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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1116 Militaires hors cadres

A droit à l’indemnité de charge de famille, Ismaël Boeuh, Mie 2332, milicien de 2″ classe, 1er » Cie, p. c. du 9 mai 1951.

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30/11/1951

Arrêté n° 1115 autorisant le transfert des restes mortels de Mme Burdin décédée à Djibouti le 24 octobre 1951, au cimetière de Tananarive (lot 44, tombe n » 213

Les restes mortels de M»*5 Burdin, née Germunne-Marie Laurent, décédée le 24 octobre 1951 à Djibouti et se trouvant actuellement dans le dépositoire du cimetière

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30/11/1951

Décision n° 1113 CONCERNANT LE PERSONNEL

M. Pau (Gabriel), Administrateur de la i France d’Outre-Mer, adjoint au Commandant du Cercle de Djibouti, est nommé S Officier de l’état-civil du Cercle de

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29/11/1951

Décision n° 1114 autorisant le Directeur du Port à retirer,

Le Directeur du Port est autorisé à re- tirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent onze mille huit cent quatre-vingt-troisfrancs

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29/11/1951

Décision n° 1113 autorisant la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien à transiter en C.F.S.,

La Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien est autorisée à transiter en Côte Française des Somalis, en provenance d’Ethiopie et à destination de la France,

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28/11/1951

Arrêté n° 1112 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (Total: 15 millions 704.201 francs)

Art. 1er. —- Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1951) Rôle n° 2 –

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28/11/1951

Décision n° 1111 attribuant des secours à :

Des secours sont atribués, pour l’année 1951, aux personnes dont les noms suivent: Abdillahi Abdi, Somali Abéraoual Rer Samatar, ancien policier, secours de trois 3nille

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27/11/1951

Décision n° 1110 CONCERNANT LE PERSONNEL

Un congé adi3iinistratif d’un an à passer à Tananarive est accordé à M. Ravoavy (Gilbert), ouvrier principal hors classe du Cadre spécial des Chemins de

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26/11/1951

Arrêté n° 1109 promulguant décret n 51-1281 du 6 novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des fonctionnaires et magistrats visés à l’article 1er de la loi n » 48-488 du 21 mars 1948 (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11122).

Art. 1er — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n 51-1281 du 6 novembre 1951, portant révision du

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26/11/1951

Arrêté n° 1108 promulguant le décret n° 51-1280 du ô novembre 1951 portant révision du régime indemnitaire des personnels fies cadres régis par le décret n° 50-1348 au 27 Octobre 1950 autres que ceux visés à l’article 1er de la loi n° 48-488 du 21 mars 1948. (J.O.R.F. du 9 novembre 1951, p. 11121).

Art. ler. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1280 du 6 novembre 1351 portant révision du

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26/11/1951
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