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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 51-1334 modifiant le décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des Postes, des Télégrame plies, des Téléphones et de la Télégraphie sans fil des Territoires d’Outre-Mer et Territoires sous tutelle

Art. 1er — Les dispositions de l’article 1e’ du décret du 30 septembre 1937 portant institution de médailles d’honneur en faveur dès agents de l’Administration

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20/11/1951

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Pour compter du 1″ janvier 1950, sont transformés, conformément au tableau ci-dessous, les grades d’inspecteur. et de contrôleur principal et contrôleurrédacteur du

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20/11/1951

Décret n° 51-1333 portant règlement d’administration publique relatif à certaines transformations de grade dans le cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Pour compter du 1″ janvier 1950, sont transformés, conformément au tableau ci-dessous, les grades d’inspecteur. et de contrôleur principal et contrôleurrédacteur du

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20/11/1951

Décision n° n° 1093 Personnel auxiliaire

M. Abdellah Guebi Roble, agent d’hygiène auxiliaire 6° échelon, est licencié de san emploi pour mauvaise manière de servir, à compter du 1‘ novembre 1951.

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19/11/1951

Décision n° n° 1092 Personnel auxiliaire

    Sont engagés pour compter du 3 novembre 1951 en qualité d’observateurs météorologistes auxiliaires : MM. Mohamed Coubèche, titulaire du C.A.P. au 10° échelon ; Abdoul

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19/11/1951

Décision n° 1095 Personnel Contractuel

   Un congé de trois mois à solde entière à passer à Dribouti, est accordé à KM. youssouf. Mohamed Harif, commis contractuel employé au Service des

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19/11/1951

Décision n° n° 1094 Personnel des cadres

  M. “’abresse (Pierre), inspectenr-adjoïnt de 3° classe des “Transmissions de la France d’Outre-Mer, 4e retour de congé, est mis à la disposition du Chef du Service des

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19/11/1951

Arrêté n° n° 1091 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session au vendredi 30 novembre 1951, à 8h: 30…….,…..,……….

Art. 1° — L’arrêté n° 1035 du 5 novembre 1951, portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française dse Somalis pour la session budgétaire de

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19/11/1951

Arrêté de Promulgation n° n° 1090 promulguant en Côte Française des Somalis

  Art. 1, — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la

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17/11/1951

Arrêté de Promulgation n° n° 1089 promulguant en C.FS.

 Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret

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17/11/1951
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