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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Article 1 : Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social et du Comité de Surveillance de ce

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28/10/2012

Loi n° 187/AN/12/6ème L modifiant la Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

Article 1er : L’article 1er de la Loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 est modifié comme suit : " Au terme de l’exercice de

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28/10/2012

Loi n° 185/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet de Financement Additionnelle Accès et Diversification Energétique avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié l’accord de financement sous forme de dons d’un montant global de 3.4 millions de DTS soit 5.2 millions de dollars

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28/10/2012

Loi n° 184/AN12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de Filets sociaux avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié un accord de don d’un montant global de 3.3 millions de DTS soit 5 millions de dollars EU correspondant à

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28/10/2012

Loi n° 183/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de PRODERMO entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié l’accord de financement d’un montant de 2 millions de DTS soit environ 3 millions USD correspondant à 533 millions de

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28/10/2012

Loi n° 182/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de financement du Projet Enseignement Technique et Formation Professionnelle avec l’Agence Internationale pour le Développement (I.D.A).

Article 1er : Est ratifié l’accord de financement sous forme de dons d’un montant de 6 millions de DTS correspondant à 1.066 milliards de nos

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28/10/2012

Loi n° 181/AN/12/6ème L autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Article 2 : La présente

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28/10/2012

Arrêté n° 2012-0653/PR/MEFIP arrêté complémentaire à l’arrêté 2012-0323/PR/MEFIP du 21 mai 2012 affectant des parcelles de terrains au profit du Fond de l’Habitat.

Article 1 : Il est affecté des terrains sis à Balbala au profit du Fond de l’Habitat. – La première parcelle d’une superficie de 64

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20/10/2012

Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

CHAPITRE 1ER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale, conformément aux dispositions

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17/10/2012

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Article 1er : La Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (CODEX STAN 1-1985), annexée et considérée comme partie intégrante au présent Décret,

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17/10/2012
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