Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2013 s’établit comme suit : – Produits 5 280 934 498 FD – Charges 5 261 084 233
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.
Article 1 : Le Budget de Fonctionnement est arrêté comme suit : – Produits :…………………………………………………….3 667 546 524fdj – Charges :…………………………………………………..2 820 624 306 fdj – Résultats
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 2013 de l’Etablissement Public "Stade Al Hadji Hassan Gouled". – En charges
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : En produits : 2 986 766 808 Fdj – Produits
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0751/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2013.
Article 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2013 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits 111 500
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0750/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
Article 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2013 qui s’élève à : – En Produits à la somme de 122 693 360
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la SID s’établit comme suit : Recettes prévisionnelles 2013 : 2 571 662 395 FD
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit : – Recettes totales
30/12/2012
Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).
Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe la composition, les modalités de l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail,
30/12/2012
Arrêté n° 2012-0747/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 et approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G de Djibouti Télécom.
Article 1 : Le projet de Budget 2013 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Culture et de
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