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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 892 du 24 septembre 1951

L’adjudant-ehef infirmier Devaud. (André), en servsce au dispensaire de Tadjoura, est habilité à sanctionner les infractions à l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 susvisé,

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24/09/1951

Décision n° 893 du 24 septembre 1951

Une gratification de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) est accordée à l’agent du port Moussa Roble, pour travaux exceptionnels. La présente dépense est

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24/09/1951

Décision n° S84 du 22 septembre 1951

M. Abdou Hassan, boy à l’Hôtel du Secrétaire Général, est licencié de son emploi pour compter du 1er août 1951. M. Ahmed Ali est engagé

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22/09/1951

Décision n° 885 du 22 septembre 1951

M. Gabard Georges, ingénieur contractuel des Travaux publics, chef du bureau d’études, est habilité à constater les infractions à la réglementation sur la distribution de

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22/09/1951

Décision n° 882 du 22 septembre 1951

M. Boulanger (Ernest), ingénieur adjoint contractuel des Travaux publics, chef de l’exploitation de l’Usine électrique de Djibouti, est habilité-à constater les infractions à la réglementation

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22/09/1951

Arrêté n° 883 portant promotion dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis. p. c. du 1er octobre 1951, au grade de commis hors classe, M. Grouiller (André), commis principal de 1er cl.

Art. 1er. — Est promu dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er octobrtant au point de

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22/09/1951

Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Il est affecté au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à

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22/09/1951

Arrêté n° 881 promulguant en Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant une délibération du 27 mars 1951, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, instituant des droits de place sur le marché de Djibouti et la rendant exécutoire

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret du 9 juillet 1951 approuvant la délibération du 27 mars 1951 du

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22/09/1951

Décision n° 873 désignant les membres de la commission des bourses créée par arrêté n° 996 du 16 septembre 1951

La commission des bourses créée par l’arrêté susvisé est composée ainsi qu’il suit : M. le Chef du Service de l’Enseignement…………Président M. le Chef du

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21/09/1951

Arrêté n° 819 promulguant le décret n° 51-856 du 28 mai 1951 relevant le taux de l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit allouée au personnel Au cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la’ France d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire.de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-606 du 28 mai 1951 relevant le taux de

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21/09/1951
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