Décision n° 868 décision n° 868 du 18 septembre 1951
Une retenue de huit jours de demitraitement est infligée au chef de quartier 12e échelon, Aden Ismael, chef du quartier 3, pour négligence grave dans
18/09/1951
Décision n° 866 décision n° 866 du 18 septembre 1951
M. Rabehaja Martin est engagé en qualité d’agent de poursuites pour le recouvrement des contributions directes et mis à la disposition du Trésorier-Payeur pour s
18/09/1951
Décision n° 867 décision n° 867 du 18 septembre 1951
Pour compter du 1er octobre 1951, le salaire mensuel de M. Mohamed Ahmed, gardien de nuit du Service de l’Enregistrement, est fixé à 1.500 franc.
18/09/1951
Rectificatif n° 869 portant rectificatif à la décision n° 280 du 15 mars 1951 (documentation statistique du Port de Djibouti)
Article unique. —L’article 2 de la décision n 280 du 15 mars 1951 susvisée est complété comme suit : Ajouter après budget local : dont
18/09/1951
Décision n° 865 accordant une allocation viagère de réversion de 6.000 francs à-Mme Kadidja Adouah, veuve de Saïd Nasser, ex ouvrier des Travaux publics
Une allocation viagère de reversion de 6.000 francs par an, égale à la moitié de celle dont bénéficiait l’ex-ouvrier des Travaux publics Saïd Nasser, est
18/09/1951
Décision n° 864 accordant une allocation viagère annuelle de 10.2000 francs à Ahmed Youssouf, ex interprété et des Douanes
Une allocation viagère annuelle de dix mille deux cents francs (10.200 fr.) est accordée à Ahmed Youssouf, ex-interprête et agent des douanes, qui a occompli
18/09/1951
Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de diverses taxes perçues en matière de propriété industrielle.
Art. 1er. — Le montant des taxes prévues à l’article 4 de la lot du 26 juin 1920 est fixé, en ce qui concerne toute
18/09/1951
Arrêté n° le 18 septembre 1951. Montant de la taxe de publication et d’acceptation de descriptions et de dessins à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention ou d’un certificat d’addition.
Art. 1er. — Le montant de la taxe de publication à percevoir lors du dépôt d’un brevet d’invention eu d’un certificat d’addition est fixé à
18/09/1951
Décision n° 860 décision n° 860 du 17 septembre 1951
Un congé de maternité de deux mois à solde entière est accordé à Mme Des champs, dame-employéè auxiliaire du service de l’Enregistrement, des Domaines et
17/09/1951
Décision n° 861 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1950, avec les écritures du Trésorier Payeur
Une commission, constituée comme suit, est chargée de la vérification des résultats du compte définitif des recettes et des dépenses du Service local pour l’exercice
17/09/1951