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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 863 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Awale Bode et à Seif Ali

Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordée aux détenus: Awale Bode, Somali Issa Mamassan, né en 1923 à Doudah (Côte Française des Somalis), de

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15/09/1951

Décision n° 859 autorisant le transfert des restes mortels de M. Bruno (Paul), ex employé à la Compagnie des Messageries Maritimes

Les restes mortels de M. Bruno (Paul), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes, décédé en mer le 28 juin 1951, et se trouvant actuellement

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15/09/1951

Arrêté n° 862 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général p. i. de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Art. 1er. — M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3° échelon de la France d’Oùtre-Mer, Secrétaire Général par intérim de la Côte Française des Somalis, est chargé

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15/09/1951

Loi n° 51-1093 étendant aux territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre 1948 modifiant l’article 13 de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.

Article unique. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outrelmer, au Togo et au Cameroun, les dispositions de la loi n° 48-1979 du 31 décembre

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14/09/1951

Décision n° 858 décision n° 858 du 13 septembre 1951

M.Mohamed Omar est engagé en qualité de commis administratif auxiliaire 6° échelon, à compter du 10 août 1951. L’intéressé est mis à la disposition du

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13/09/1951

Décision n° 857 décision n° 857 du 13 septembre 1951

M. Ibrahim Dirieh, infirmier 11° échelon, précédemment en service au Dispensaire d’Ali-Sabiet, est affecté à l’Hôpital Principal de Djibouti. M. Omar Dabar, infirmier 8°échelon en

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13/09/1951

Arrêté n° 856 fixant le nouveau régime et les nouveaux taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être alloués aux personnels civils des divers cadres.

Art. 1er. — Les conditions dans lesquelles les travaux supplémentaires effectués par des personnels civils des divers cadres en service en Côte Française des Somalis,

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10/09/1951

Décret n° 49-1574 modifiant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pouvant être attribuées aux ingénieurs des travaux météorologiques (cadre colonial).

Art. 1er. — L’article 1er du décret n° 47- 2224 du 11 décembre 1947 est modifié ainsi qu’il suit : « Il peut être alloué

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10/09/1951

Décision n° 849 décision n° 349 du 8 septembre 1951

On passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Beyrand, épouse d’un inspecteur de 3° classe du cadre local de police

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08/09/1951

Décision n° 851 décision n° 851 du 7 septembre 1951

Une gratification de 1.000 francs est accordée au garde-cercle de 1re classe Yonis Abdi. Mie 164, en service au Commissariat du Bender, pour le motif

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07/09/1951
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