Décision n° 783 14 aout 1951
M. Sabiani est engagé en qualité de comptable auxiliaire 1er catégorie à salaire mensuel pour compter du 16 août 1951. L’intéressé est mis à la
14/08/1951
Décision n° 780 14 aout 1951
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée au planton de 3° échelon Ismail Doubet, en service au Fort, en raison. des qualités
14/08/1951
Décision n° 779 14 aout 1951
Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Poitiers (Vienne), est accordé à M. Baudrand, Président du Tribunal de première instance de la
14/08/1951
Arrêté n° 781 autorisant le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre à compléter par des timbres fiscaux de la série unifiée le nouveau tarif des timbres de connaissements maritimes.
Art, 1er — Le Chef du Service de l’Enrvegistrement, des Domaines’et du Timbre est autorisé prôvisoirement et jusqu’à réception des vignettes aux nouveaux tarifs à
14/08/1951
Arrêté n° 51-951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le caleul de l’indemnité différentielle prévue à part. 13 du décret n° 51-511 du 5 mai 1951.
Art. 1er, — A compter du 1er mars 1951, le supplément familial fixé par les articles 1 à 3 du décret n° 51-619 du 24
14/08/1951
Arrêté n° 51-950 fixant les taux et conditions d’ attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie
Art. 1e, — Le présent décret fixe le rgime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable, à compter du 25 décembre 1950, aux personnels
14/08/1951
Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.
Art. 1er.—Sont promulgués en Côte Françaisedes Somalis les décrets : N0″51-619du26mai 1951modifiant le régimedusupplément familialdes fonctionnaireset agents de l’Etat; N° 51-950 du 21 juillet 1951
14/08/1951
Décision n° 775 11 aout 1951
1 Un congé administratif de six mois à passer à Narbonne (Aude) est accordé à M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel, dont le contrat arrivé à
11/08/1951
Décision n° 787 16 aout 1951
Une gratification de six mille.francs, pour services rendus à l’Administration, est accordée à chacun des employés du Service météorologique ci-dessous désignés : Michel (Jérôme),
11/08/1951
Arrêté n° 774 11 aout 1951
1 M. Abdou Mohamed Bourhan, fonctionnaire en service à Dibouti, membre du Conseil Représentatif, est délégué pour l’année 1951 au pèlerinage aux Lieux Saints de
11/08/1951