Art.1er — Pour tous les ouvrages s’intégrant dans un ensemble architectural (places, artères principales) indiqués sur le plan d’urbanisme, ainsi que pour tous les.ouvrages d’une
Art. 1er.—Les inscriptions pour le pèlerinage aux Lieux-Saints de l’Islam seront j déposées dans les préfectures de la Métropôle, de l’Algérie et des Départements d’Outre-Mer,dans
Art. 1er.—Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-264 du 23 février 1951 pour l’application de la loi n°50-1046 du 22
Art. 1er—Dans le but de permettre aux ressortissants musulmans de l’Union Française de participer au pèlerinage de la Mecque, des inscriptions seront déposées aux préfectures
Art. 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis la loi n° 50-1046 du 22 août 1950 prévoyant les moyens de transports suffisants et
Art. 1er.—Est promulgué dans le Territoire de la CôteFrançaise des Somalis, l’arrêté du 10 juillet 1951 portant délégation designature en matière d’achat de carburants et
Est nommé spécialiste policier, le gardecercle dont le nom suit : Sergent-chef Mahamoud Mohamed, Mle
Les gardes cercle dont les noms suivent sont licenciés de la Compagnie de gardes cercle de Djibouti, pour inaptitude à l’emploi : Mohamed Elmi,
M. Damal Farah, infirmier stagiairs 10° échelon, en service à l’Hôpital Principal de Djibouti, est Ticencié à compter du 8 août 1951, pour mauvaise maniêères
Un conge de sept mois sans solde pour convenances personmelles est accordé pour compter du 16 août 1951 à M, Ahmed A Al-Kafar, planton auxiliaire