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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

Article 1er : La date de lancement du dénombrement principal du troisième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-3) est fixée au 14

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15/05/2024

Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

Article 1er : A l’occasion de l’Eid El Adha il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles

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15/05/2024

Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : RESULTAT DE L’EXERCICE BUDGET PREVISIONNEL 2024 RECETTES

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14/05/2024

Arrêté n° 2024-048/PR/MS portant approbation du Bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME) arrêté à la date du 1er janvier

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14/05/2024

Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit de Monsieur ABDILLAHI CHEICK ALI BOGOREH, une parcelle de terrain sise au lotissement Nassib

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14/05/2024

Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.

Article 1 : il est fait reversement d’une parcelle de terrain urbain bâti sise Ambouli bld Guelleh Batal et d’une superficie 913 m2 souscrit au

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14/05/2024

Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

Article 1 er : Est renouvelé dans les mêmes dispositions, le contrat de gestion d’espace publicitaire entre la Mairie de Djibouti et la Société Advertising

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14/05/2024

Décret n° 2024-056/PR/MD portant création du Bataillon Commando Parachutiste appelé BATCOPA

Titre 1 : Disposition Générales ARTICLE 1 : II est crée au sein de l’Armée Djiboutienne le Bataillon Commando Parachutiste, appelé BATCOPA. ARTICLE 2 :

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28/04/2024

Décret n° 2024-054/PR/MD portant création et mission du 11° Bataillon (Relève).

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la mission de paix au sein de l’AMISOM (Somalie), il est crée à un onzième Bataillon de relève

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28/04/2024

Arrêté n° 2024-034/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 1 : Est approuvé le Budget Prévisionnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements pour l’exercice 2024, qui se lit comme suit :

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26/03/2024
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