Décision n° 718 du 23 juillet 1951
A droit à l’indemnité de charge de famille : N° Mie 2302. Mahamoud Warsama, milicien de 2e classe, 1er Cie, p. c. du 1-2-51
23/07/1951
Décision n° 728 du 23 juillet 1951
Il est accordé à M. Randrianasolo Louis de Gonzague, comptable contractuel au Service des Finances, une gratification de six mille francs (6.000 fr.), pour services
23/07/1951
Décision n° 715 du 23 juillet 1951
Il est accordé à M. Randrianasolo Louis de Gonzague, comptable contractuel au Service des Finances, une gratification de six mille francs (6.000 fr.), pour services
23/07/1951
Décision n° 716 accordant des gratifications au personnel employé au Cercle de Djibouti.
Les gratifications suivantes sont accordées pour services rendus aux employés et agents ci-après : Mlle Pointevineau, secrétaire-dactylographe auxiliaire au Cercle de Djibouti : 10.000 francs;
23/07/1951
Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.
DÉFINITION Art. 1er. — Sont considères, comme étatblissements d’enseignement scolaire privé ceux qui remplissent cumulativement les conditions suivantes: 1° Faire travailler habituellement en commun cinq
23/07/1951
Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Mohamed Omar, Somali Issack Idagalé,
23/07/1951
Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.
Art. 1er. — Les crédits ci-après, d’un montant total de deux cent cinquante millions cent quatre mille neuf cent cinquante et un francs trente centimes
23/07/1951
Loi n° 51-955 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil (1).
Article unique. — Est abrogé le deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil. La
23/07/1951
Décret n° 51-952 portant extension du complément provisoire de solde à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.
Art, 1er, — À compter du 1° mars ‘1951 les personnels civils appartenant aux cadres énumérés dans’les tableaux I et II annexés au décret n°
21/07/1951
Décret n° 51-958 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.
Art. 1er. — L’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies, modifié par le décret n°
20/07/1951