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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 734 accordant à l’Institut géophysique et géodésique de Gênes, une subvention de mille deux cent trente-neuf francs Djibouti (1.239 fr.), contre-valeur de 3.500 lires italiennes (au titre de participation à une réunion de Météorologie maritime

Une subvention de mille deux cent trente-neuf francs Djibouti (1.239-fr. Djibouti) [contre-valeur de 3.500 lires italiennes] est accordée à l’Institut géophysique et géodésique de Gênes,

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01/08/1951

Arrêté n° 737 autorisant la State Bank of Ethiopia à acquérir de la Banque of Ethiopia, un terrain immeuble et construction) compris dans les lots 21 et 23 du Plan cadastral de Djibouti et immatriculé au Livre foncier sous le n° 36.

Art. 1er. — La State Bank of Ethiopia, société dont le siège est à Addis-Abeba, est autorisée à acquérir de la Banque of Ethiopia, société

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01/08/1951

Arrêté n° 736 promulguant en C.F.S. la loi n° 51- 955 du 23 juillet 1951 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 51-955 du 23 juillet 1951 portant abrogation du

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01/08/1951

Arrêté n° 735 promulguant le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au . décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février I 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-958 du 20 juillet 1951 portant modification au

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01/08/1951

Décision n° 733 du 31 juillet 1951

Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) pour services rendus à l’Administration est accordée à M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel aux Travaux Publics. Cette

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31/07/1951

Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1951) Rôle n° 2. Impôt

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31/07/1951

Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Djama Hassan, Somali, né à Guerile (Somaliland) vers 1925, fils de

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30/07/1951

Décision n° 729 du 26 juillet 1951

Une gratification de 4.500 francs est accordée à M. Ali Aden, Commis au Service de la Sûreté, pour services rendus. Cette dépense est imputable au

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26/07/1951

Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : 1° Aidir Warsame, Somali Aberawaï

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26/07/1951

Décision n° 727 du 25 juillet 1951

Est nommmé dans la Milice de la C.F.S. pour compter du 1er juillet 1951 : Au grade de sergent : N° Mle 90. Mohamed Abdalla,

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25/07/1951
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