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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 580 faisant concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, des lots 3, 4 et 10 des plans de lotissement de l’Arta, immatriculés au Livre foncier sous le n° 366 .

Art. l’r. — Il est fait concession définitive à la Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti, Société Anonyme, dont le siège

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12/06/1951

Décision n° 575 11/06/1951

Un congé pour affaires personnelles de cinq mois à passer à Saint-Gervais (Gironde) est accordé à M. Picat Administrateur adjoint 4e échelon, en service dans

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11/06/1951

Décision n° 578 accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux œuvres d’intérêt social .

1° Une subvention de sept cent cinquante mille francs (750.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Mgr Bernardin

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11/06/1951

Décision n° 576 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er Juillet 1951.

1° La Commission de classement du personnel du cadre local européen des Travaux publics, proposé pour un avancement au 1er juillet 1951, se réunira aux jours et heures

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11/06/1951

Arrêté n° 574 autorisant le remboursement à la Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 6.000 francs constitué par l’installation de deux grues « Besnard » sur les quais du port.

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11/06/1951

Arrêté n° 573 autorisant le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une parcelle du port.

Art. 1er — Est autorisé le remboursement à la Compagnie de l’Afrique Orientale du cautionnement de 9.126 francs, constitué pour l’installation de magasins sur une

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11/06/1951

Arrêté n° 571 faisant concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres carrés, sise au Bender-Djedid, quartier n° 1

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 94 mètres

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11/06/1951

Arrêté n° 570 faisant concession provisoire à M. Mikaelian Dikran. commerçant de nationalité française, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.125 mètres carrés, sise à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaul

Art 1er. — Il est lait concession provisoire à M. Mi’kaelian Dkcran, commerçant de nationalité française, domicilié à Djibout, d’une parcelle de terrain d’une superfirae

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11/06/1951

Arrêté n° 569 faisant concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres carrés, sise au Plateau de Djibouti, entre les lots n° 8 et n° 13 du quartier de l’ancien Abattoir

Art. 1er . — Il est fait concession provisoire à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 200 mètres

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11/06/1951

Arrêté n° 568 autorisant M. Nicoletto Mina à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire qui lui a été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948.

Art. 1er. — M. Nicoletto Mina est autorisé à céder à M. Stefanos Myriallis, négociant à Addis-Abeba, de nationalité grecque, le droit de concession provisoire

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11/06/1951
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