Décision n° 509 du 25 mai 1951 :
Les gardes-cercle dont les noms suivent : Daoud Ahmed, caporal, Mle 49; Omar Ahmed Gueddi, 1re cl., Mle 104, admis à suivre le stage de
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Décision n° 508 du 25 mai 1951 :
Sont nommés spécialistes, pour compter du 1er mai 1951, les gradés et gardes de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, dont les noms suivent : Spécialistes policiers :
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Décision n° 516 du 25 mai 1951 :
La Commission de surveillance de l’examen d’entrée dans les Ecoles nationales professionnelles de la Métropole, qui aura lieu le 31 mai 1951, est composée comme suit : MM.
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Décision n° 515 du 25 mai 1951:
1° Un secours de sbc mille francs (6.000 francs) est accordé, pour l’année 1951, à Handa Gaddito, veuve du garde-cercle Mohamed Abakari. 2° Cette somme sera payée globalement et
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Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.
Art. 1er. — Les commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par l’article 18 de la loi n° 51-586 du 23
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Arrêté n° 519 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des Membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis le décret n° 51- 595 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne
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Arrêté n° 518 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis la loi n° 51-586 du 23 mai 1951, relative à l’élection des députés à
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Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : Le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement
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Arrêté n° 514 promulguant le décret n » 51-547 du 10 mai 1951 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Côte Française des Somalis). (J.O.R.F. du 16 mai 1951, p. 5079.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-547 du 10 mai 1951 portant modification au
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Arrêté n° 513 promulguant le décret n° 50-468 du 21 avril 19i>0s modifiant le décret du 17 décembre 1936, instituant une médaille d’honneur en faveur des agents des chemins de fer de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-468 du/2Ï avril 1950, modifiant le décret du
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