Loi n° 24 relative aux comptes spéciaux du Tresser
Art. 1er, — Le type des pièces de 20 francs destinées au Territoire de la Côte Française des Somalis dont la fabrication est autorisée par
24/05/1951
Arrêté n° 501 fixant, en application du titre V de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, les modalités de propagande électorale pour les élections législatives du 17 juin 1951.
Art. 1er. — La Commission chargée du contrôle de la propagande électorale, prévue par l’article 26 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, sera composée
23/05/1951
Loi n° 51-586 relative à l’élection des députés de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.
TITRE PREMIER GÉNÉRALITÉS . Art. 1er. — Les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer sont représentés à l’Assemblée Nationale par des députés dont
23/05/1951
Arrêté n° 500 portant promotion de M. Le Ber (Victor), au grade de Commis principal de 2e classe du Cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juin 1951, tant au point de vue de la solde que dé l’ancienneté.
Art. 1er. —- Est promu dans le cadre de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juin 1951, tant au point de
22/05/1951
Décision n° 499 du 22 mai 1951 :
Est acceptée pour compter du 10 mai 1951 la démission de son emploi o:erte par , M. Abdi Djama, commis administratif 9″ échelon, en service à
22/05/1951
Décision n° 491 du 21 mai 1951 :
1° Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Blosse, épouse de M. Blosse, instituteur de 4e classe, en service à la Côte Française des
21/05/1951
Décision n° 498 du 21 mai 1951 :
M. Arnaud (Bernard), ingénieur-adjoint de 1er classe des T.P.C. de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur du Service des Travaux Publics pour servir
21/05/1951
Décision n° 430 du 21 avril 1951 :
1° Une allocation viagère de dix sep mille cinq cent vingt-deux francs (17.52 fr.) est accordée à Fatma Nour, veuve d Omar Ali Gouled, ex-planton de 8e échelon au
21/05/1951
Décision n° 497 du 21 mai 1951 :
1° Les restes mortels du premier-maître mécanicien Simon (Pierre), décédé le 9 juillet 1949 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de la commune de Plounevez-Lochrist (Finistère). 2°Les
21/05/1951
Arrêté n° 496 promulguant le décret 1-511 du 5 mai 1951 fixant, en promulgation de la loi n° 50-772 du 30 juin régimes de rémunération, des preste Ions familiales, des congés le décrets de certains cadres de fonction, relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 6 mai 1951, p. 4723.)
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 fixant, en application
21/05/1951