Art. 1%. — T’indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors ciasse du Cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, est porté
1° Une gratification de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordée à M. Rakotonirainy (Charles), dactylo-comptable, employé au Service judiciaire, pour services rendus. 2° La présente dépense
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du Budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance, Ordonnateur
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mahmoud Harbi, commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de
Art. 1er. — l’indemnite annuelle de cent vingt mille francs (120.090 fr.) dite de « Représentation et de charges inhérentes à lo fonction » accordée respectivement à MM.
Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au tableau n° I pour tous les militaires.
Les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis seront désormais soumises à l’examen d’une Commission composée comme suit : MM. le
Est nommé pour représenter l’Adminisration dans l’affaire Vogelbach contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis : M. Maurel (Robert),
Att. 1er, — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ceji-annexée du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis en date du 31 mars 1951 fixant
Art. Ier, — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil Représentatif de la Côte Francaise des Somalis en date du 31 mars 1951, modifiant ie