Art. 1, — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil Représentatif de a Côte Française des Somaiis en dote
Art. 1er, — Les arrêtés n° 939 au 16 septembre 1948 et n° 1008 Au 5 octobre 1948. portant expulsions du Territoire de la Côte Française
Art. 197, — Est rendue exécutoire la délibération en date du 27 mors 1951 au Conseil Représentatif susvisée et annexée, accepiant le don de soixante-dix-huitmille trois cent
Art 1. Est autorisé le virement d’un crédit de paiement de vingt-trois millions cinq cent mille francs (23.500.000 fr.), du chapitre XIT (Port de Diibouti}) au chapitre IX (Electrification
Art. 1er, —Est autorisé le virement d’un credit de quatre millions cinq cent mille irancs (4.500.600 fr.) du chapitre X eux chapitres suivants du Budget iocsi, exercice 1950
Art. 1er.- Les traitements applicables aux administrateurs de la France d’OutreMer sont fixés ainsi qu’il suit à compter du lor janvier 1951 : Grades, Classes
1° M. Hadi Hassan est autorisé à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik. 2° Les timbres seront obligatoirement vendus à leur valeur faciale
Art. 1e. — L’Administrateur, Comimandant du Cercle de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre le sieur Ali Hersi Eulou, avec faculté
Art. 1er, —l’Administrateur, Comandant du Cercle de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre le sieur Hassan Djama PBidar, avec faculté ce subdéléguer.
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des Députés ayant approuvé la convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins, suivie d’un article