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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 74 portant, pour l’année 1951, désignation des assesseurs près les tribunaux des premier et second degré.

Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année mil neuf cent cinquante et un, assesseurs près les tribunaux du premier et du deuxième degré de la

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20/01/1951

Décision n° 63 19 janvier 1951

1° Une gratification de cinq cents francs est accordée à chacun des gardes-cercle du poste de Loyada ci-dessous désignés : Hachi Yacin, Mle 6, sergent-chef;

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19/01/1951

Décision n° 62 19 janvier 1951

1° Une gratification de deux cents francs est accordée au garde-cercle de 1re classe Houmed Hassan, Mle 77, en service au port, pour les motifs

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19/01/1951

Décision n° 61 19 janvier 1951

Sont licenciés pour faute grave dans le service et pour compter de la notification de la présente décision : MM. Mohamed Mokbel Saleh Zeghir, commis

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19/01/1951

Décision n° 64 19 janvier 1951

1° M. Goyon (Renée), secrétaire du Conseil représentatif, est licenciée pour compter du 31 décembre 1950. 2° L’intéressée aura droit à une indemnité de licenciement

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19/01/1951

Décision n° 70 19 janvier 1951

1° M. Le Hir (Roger), instituteur de 5e classe, est mis à la disposition du chef du service de l’enseignement pour servir au Groupe scolaire

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19/01/1951

Décision n° 69 19 janvier 1951

1° M. Perrenof (André), ouvrier d’art contractuel, est mis à la disposition du chef du service de l’enseignement pour servir à l’Ecole professionnelle, pour comoter

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19/01/1951

Décision n° 68 19 janvier 1951

1° Il est créé dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des cours l’adultes qui fonctionneront au siège des écoles officielles. Ces cours

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19/01/1951

Décision n° 67 19 janvier 1951

1° Les restes mortels de M. Le Pape (Alain), décédé le 15 août 1948, à bord, du s/s « Ville-de-Reims » et inhumé à Djibouti

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19/01/1951

Arrêté n° 60 19 janvier 1951

Art. 1er. — Est promu dans le cadre de la trésorerie de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1951 tant au

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19/01/1951
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