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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 59 19 janvier 1951

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis, pour l’année 1951, les fonctionnaires dont

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19/01/1951

Arrêté n° 58 19 janvier 1951

Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année mil neuf cent cinquante et un : Assesseurs titulaires près le Tribunal supérieur d’appel de la Côte Française

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19/01/1951

Décision n° 56 17 janvier 1951

Un congé de convalescence de trois mois à passer à Hargheisa (Somaliland) est accordé au milicien : 2211. Eimi Ali, 2e classe, 2e Cie. Pendant

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17/01/1951

Décision n° 55 17 janvier 1951

Est licencié pour raisons de santé pour compter du 18 janvier 1951 : 1214. Gueddi Assowe, 1re classe, 1re Cie. Ce milicien ayant effectué 5

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17/01/1951

Décision n° 54 17 janvier 1951

Est rengasé dans la Milice : 1915. Ahmed Mogbei, 2e classe, 2e Cie, pour compter du 16 janvier 1951.

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17/01/1951

Décision n° 53 17 janvier 1951

1° Sont rengagés dans ia Milice : 1367. Ahammed Darrar, 2e classe, 2e Cie, pour comoter du 16 ianvier 1951; 1775. Bile Iftin, 2e classe, 2e

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17/01/1951

Décision n° 51 17 janvier 1951

1° Un secours unique de trois mille francs est accordé, pour l’année 1951, à Ibado Indachede, veuve de Djibril Bouh Fara, ancien combattant et milicien

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17/01/1951

Rectificatif n° 1209 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Article 3 de l’arrêté n° 1209 du 5 décembre 1950 susvisé :  Au lieu de : «Le directeur des travaux publics, le chef du service

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17/01/1951

Rectificatif n° 1208 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte Française des Somalis.

Article 4 de l’arrêté n° 1208 du 5 décembre 1950 susvisé : Au lieu de : « Le directeur des travaux publics, le chef du

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17/01/1951

Arrêté n° 49 nommant une commission de recensememt de la population autochtone du Territoire.

Art. 1er. — Il est institué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, une commission de recensement qui est chargée d’arrêter

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17/01/1951
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