Décision n° 1299 31 décembre 1950
1° Une subvention de quatre-vingt mille francs (30.000 fr.) est accordée à Madame Gilberte-Marie-Joseph, en religion Soeur Marie des Apôtres, Supérieure de la Congrégation des
31/12/1950
Arrêté n° 1295 portant ouverture de crédits supplémentaires d’un montant de 15.000.000 de francs à divers chapitres du budget du service local (exercice)
Art. 1er.—De scrédits supplémentaires d’un montant total de quinze millions de francs (15.000.000) sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’exercice 1950 : Chapitre
30/12/1950
DELIBERATION n° 27 décembre 1950 proroge jusqu’au 20 décembre 1951 (délai de rigueur) le délai imparti pour la mise en valeur des terrains des plateaux du Serpent et Marabout ayant fait l’objet de l’adjudication domaniale du 15 novembre. 1948,
Art- 1er. — Le délai imparti pour la mise en valeur des terrains’ des plateaux du Serpentet Marabout, ayant, fait l’objet, de l’adjudication domaniale du
27/12/1950
Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.
Art. 1er — Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme, Roussel, épouse d’un adjoint technique principal cle 2e classe du cadre local des travaux publics
27/12/1950
Décision n° 1293 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Roussel.
Art. 1er — Un passage de retour par anticipation est accordé à Mme, Roussel, épouse d’un adjoint technique principal cle 2e classe du cadre local des travaux publics
27/12/1950
Décision n° 1289 accordant des gratifications pour travaux exceptionnels.
Art. 1er. — Les gratifications suivantes sont accordées pour travaux exceptionnels, à : Mme.Poitevineau, secrétaire-dactylo auxiliaire, en service au cercle de Djibouti 6.000 francs; M. Raharijaona
27/12/1950
Arrêté n° 1287 portant approbation de rôle des contributions directes
Art. 1er —Est-aprouvéet rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-apres: CERCLEDEDJIBOUTI. ROLE N°4 (EXERCICE 1950). Bénéfices industriels et commerciaux……………….1.810.185 Chiffred’affaires………………………………………. 3.512.525. Bénéfices non
27/12/1950
DELIBERATION n° 27 décembre 1951 relative à l’affectation à l’autorité militaire des terrains disponibles à Boulaos.
Art. 1er— Il est affectéà l’autoritémili-taire, àDjibouti, les terrains disponibles à Boulaos, compris dans la zone limitée : au nord, par leKhor-Bonrban; au sud, par
27/12/1950
Arrêté n° 1286 prorogeant le délai de mise en valeur de divers lots de terrains accordés eu , concession provisoire, sis aux plateaux du Serpent et du Marabout.
Art. 1er.—Est rendue exécutoire la délibération du Coneil rexirésentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 qui proroge jusqu’au 20 décembre
27/12/1950
Arrêté n° 1285 portant affectation, à l’autorité militaire, de diverse parcelles de terrains sises à Boulaos.
Art. 1er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil rexirésentatif de la Côte française des Somalis, en date du 19 octobre 1950, relative à. l’affectation
27/12/1950