Arrêté n° 1276 expulsant certains individus du territoire
Art, 1er — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Nour Abdi, Somali Habar Awal Issa Moussa,
21/12/1950
Décision n° 1277 désignant les fonctionnaires chargés des vérifications de caisses des comptables et: régisseurs du territoire
Art. 1er. — Les fonctionnaires désignés ci-après sont chargés de procéder, au 31 décembre 1950, à la vérification des caisses des comptables et des régisseurs des services
20/12/1950
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à M. A.-V. Sahatjian, à Djibouti, d’un lot dé terrain bâti à Djibouti
Art. 1er–Il est, fini concession définitive si M. A.-V. Sahat.iian, commerçant à- Djibouti, d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard Bonlioure, immatriculé au Livre
20/12/1950
Arrêté n° 1275 portant concession définitive à M. Sahatdjian d’un lot de terrain bâti, sis à Djibouti
Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la concession
20/12/1950
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Société L. Savon et Cle, ù Djibouti, d’une parcelle de te 1.200mètres carrés, sise à Djibouti.
Art. 1er.—Il est fait concession définitive à la Société L. Savon et C’°, à Djibouti,d’une parcelle de terrain d’une superficie n° 1.200 mètres carrés, sise à
20/12/1950
Arrêté n° 1274 portant concession définitive à la Société « li. Savon et Cic » d’une parcelle de terrain de 1.200 mètres carrés, sise à Djibouti
Est rendue exécutoire la déibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la concession définitive
20/12/1950
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie générale de l’Est Africain, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.245mètrescarrés, sise au plateau du Serpent à Djibouti.
Art. 1er—Il est fait concession définitive à la Compagnie Générale de l’Est-Africain, d’une parcelle de terraind’une superficie de 1.245 mètres carrés, sise à Djibouti (plateau
20/12/1950
Arrêté n° 1273 portant concession définitive à la C. G. E. A. d’une parcelle de terrain de 1.245 mètres carrés, sise au plateau du Serpent
Art. 1er. —Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la
20/12/1950
DELIBERATION n° 20 décembre 1950 relative à la concession définitive à la Compagnie Générale de l’Est Africain à Djibouti.
Art. 1er.—Il est fait concession définitive à laCompagnie Générale de l’Est-Africainde Djiboui,d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.409 mètres carrés, sise à Djibouti (plateau
20/12/1950
Arrêté n° 1272 portant concession définitive à la C. G. 13. A. d’une parcelle de terrain de 1.409 mètres carrés, sise au plateau du Marabout
Art, 1er.— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 19 octobre 1950 relative à la concession définitive
20/12/1950