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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.

Article 1er : La modification de l’arrêté n°2007-0550/PR/MEFPP portant sur une parcelle de terrain sise à l’ouest de la route de Venise et au sud

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08/09/2012

Loi n° 15/AN/12/6ème L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 1 : L’article 2 de la loi organique n°10/AN/01/4ème L modifiant certaines dispositions de la loi n°3/AN/93/3ème L est rédigé comme suit : Le

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08/09/2012

Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2012/2013 est fixé à cent quarante quatre mille quatre cent quatre-vingts Euros

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05/09/2012

Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Il est accordé une exonération totale de la taxe intérieure de consommation à l’Imprimerie Nationale de Djibouti sur toute sorte de papier,

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03/09/2012

Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.

Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de

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03/09/2012

Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.

Article 1er : Il est affecté, une parcelle de terrain d’une superficie de 30 000m2 environ sise à Balbala, derrière l’aire de défile militaire au

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03/09/2012

Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

TITRE I : DE LA CREATION ET DES ATTRIBUTIONS Article 1 : Il est créé un Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé placé sous l’autorité

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30/08/2012

Décret n° 2012-0187/PR/MEFIP portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers.

Chapitre premier : Dispositions générales Article 1er : Le présent Décret définit les mécanismes institutionnels du "Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers"

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30/08/2012

Décret n° 2012-0180/PR/MAECI portant création du Comité National d’Organisation de la 39ème Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du 15 au 17 Novembre 2012.

Article 1er : Est créé, par le présent Décret, le Comité national d’organisation, de coordination et de la réalisation de l’ensemble des activités liées 39ème

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22/08/2012

Décret n° 2012-177/PR/MD portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

sont naturalisées dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret les personnes dont les noms suivent : 1 ADAR HOUSSEIN BOULALEH,

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13/08/2012
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