Art. 1er — Pour compter du 1er juillet 1950 les taxes télégraphiques terminale et de transit de la Côte française des Sonialis sont fixées ainsi
Art. 1er. — Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 27 juin 1950 relative à
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 niai 1950 relative à
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Sonialis en date du 12 mai 1950 relative à
Entre les soussignés : M. le gouverneur Sadoul, Gouverneur de la Côte française des Somalis, agissant au nom et pour le compte de ladite colonie,
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1950 relative à
Art. 1er. — L’article 2, alinéa c) de du délibération du Conseil représentatif en date du 31 mars 1948 rendue exécutoire par arrêté n° 408
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de ia Côte française des Sonialis, en date du 27 juin 1950 qui accorde
Art. 1er. — La pénalité de 15.608 francs encourue par M. Mohamed Abdallah Tayéb, commerçant à Djibouti, pour déclaration hors déliai de la succession de
Art. 1er. — Il est fait concession, définitive au cadi de Djibouti, en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte