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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget du service local pour l’exercice 1949 sont arrêtées, provisoirement, aux chiffres

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24/07/1950

Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.

Au lieu de : « Art. 2. — M. Gauthier, appartenant au groupe III, rejoindra son lieu de congé de par première occasion maritime; il

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22/07/1950

Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )

Art. 1er. — Un congé administratif de onze mois est accordé à M. Gauthier (Fernand), comptable principal de classe du cadre local des travaux publics,

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22/07/1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 relative à la concession définitive

Art. 1er. — La délibération du 26 juillet 1948 relative à la concession définitive à M. Mahmoud Ibrahim Moubine, entrepreneur li demeurant, et domicilié à

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21/07/1950

Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950

Les nommés Omar Oubeid, Ali Herrah, Ibrahim Saïd iSalem, Abdallah iSaïd Salem, Abdallah Sonitan et Abdillahi Cuire, en service au, « Dar-El-Akbhar », sont licenciés

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21/07/1950

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1949 accordant à

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21/07/1950

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis cm date du 12 mai 1950 relative à

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21/07/1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. A.V. Sabatdjian, commerçant, demenrant et. domicilié à Djibouti, d’une parcelle ( de terrain de isnperficie

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21/07/1950

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1950 relative à

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21/07/1950

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 mai 1950 relative à

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21/07/1950
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