Article 1 : Conformément à l’Arrêté n°2012-126/PRE sus-visé, il est créé 3 sous-comités chargés de : 1 : L’élaboration des textes réglementaires 2 : L’évaluation du
Article 1 : Conformément à l’Arrêté n°2012-126/PRE sus-visé, il est créé 3 sous-comités chargés de : 1 : L’élaboration des textes réglementaires 2 : L’évaluation
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le centre DARYEL, propriété de l’association du même nom reconnue d’utilité publique, est investi d’une mission
Article 1er : Le projet des -comptes financiers de l’exercice 2010 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : –
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l’arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l’arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d’un terrain sise
Article 1 : Il ést fait déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n°TF 8409, TF 8410 et TF 8411 au profit de Mohamed Kayed
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l’arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l’arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d’un terrain
a- Considérant la volonté de réforme de l’appareil législatif pour optimiser, renforcer et développer les travaux parlementaires ; b- Considérant également la révision de la