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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 670 accordant une permission de rois mois à Abdillahi Houssen.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière est accordée à Abdilahi Houssen, agent de contrôle du port, pour en jouir en Somalifand,

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27/06/1950

Décision n° 669 accordant une permission de trois Semaines à India Mohamed.

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à India Mohamed, planton en service aux affaires

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27/06/1950

Décision n° 668 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Moukbel.

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière est accordé à Ali Moukbei, chauffeur à l’hôpital colonial, pour en jouir à l’extérieur.

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27/06/1950

Décision n° 667 accordant une permission de quinze jours à Bourhan Mola.

Art. 1er. — Une permission d’absence à solde entière de quinze jours est accordée à Bourhan Mola, planton au Secrétariat général. Art. 2. — La présente décision,

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27/06/1950

Décision n° 666 accordant un congé de vingt et un jours à Issa Ali.

Art. 1. — Un congé de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordé à Issa Ali, agent de contrôle du port.

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27/06/1950

Décision n° 665 déterminant le territoire d’origine de M, Robin (Guillaume). pour l’attribution de la majoration de dépaysement.

Art. 1er. — M!. Robin (Guillaume), ingénieur du cadre local et des travaux publics ayant ses intérêts matériels et ses attaches familiales en France, est

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27/06/1950

Décision n° 664 nommant M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, président dut tribunal indigène du 1er degré.

Art. 1er. — M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1er classe des colonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Pau (Gabriel).

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27/06/1950

Décision n° 663 nommant M. Lefèvre (Lucien), président du tribunal indigène du 2e degré.

Art. 1er. — M. Lefèvre (Lucien), administrateur de 2e classe des colonies, commandant du cercle de Djibouti, est nommé président du tribunal indigène de 2e degré, pour

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27/06/1950

Décision n° 662 accordant un congé administratif d’un un à M. Robin (Guillaume).

Art. 1er. — Un congé administratif d’un an est accordé à M. Robin (Guillaume), ingénieur de 1er classe des travaux publics, pour en jouir à Aix-en-Provence. Art. 2.

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27/06/1950

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.

Art. 1er. — La 3e compagnie de la milice indigène est dissoute à compter du 1er juillet 1950. Art. 2. — Une compagnie de gardes-cercle

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27/06/1950
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