Art. 1er. — Le remboursement des sommes portées sur les états de dégrèvement d’office n°° 3, 4, 5, 6 et 7 de 1950 et s’élevant à
Art. 1er. — Les prétentions au dégrèvement formulées sur les réclamations n° 1 et 2 de 1950 sont rejetées purement et simplement. Art. 2. — La mutation
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Préfecture apostolique de la Côte française des Somalis, d’un immeuble sis à Boulaos, dit « Brise
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 30 janvier 1950 relative à la concession définitive à
Art. 1. — La parcelle de terrain située à Boulaos, partie sur le domaine public, partie sur le domaine maritime et ayant une superficie totale de 905 m²
Art. 1er.— En raison de son désistement, la Société industrielle de Djibouti est déchue de ses droits de concession provisoire sur le lot n° 16
Art. 1er. — Est ordonné au profit de M. Mohamed Omar Saleh, comptable à la Société des salines de Djibouti, la restitution de la somme
Aut. 1er. — Les crédits provisoirement énumérés par chapitre du budget colonial ans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur
Art. 1er . — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, est accordée à Hlatto Detta.
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière est necordée à Abdi Djama, agent spécialisé dun contrôle du port. Art. 2. — La présente