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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali

Art. 1er. — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 francs) au titre de l’année 1950, est accordé à Ahmed.Ali, ex-planton au tribunal, Somali-Abérawal,

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23/05/1950

Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

Art. 1er — Une avance de cinquantequatre mille cinq cents francs (54.500 fr.), est accordée à M. le capitaine Deviras, chef de la section des

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23/05/1950

Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.

Art. 1er. — La Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires sera composée de

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23/05/1950

Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.

Art, 1 — Une permission d’absence d’un mois 1 avec solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M.D Ribondin, secrétaire comptable auxiliaire

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23/05/1950

Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Antibes (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Castellani (Charles), inspecteur de police en

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23/05/1950

Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Antibes (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Castellani (Charles), inspecteur de police en

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23/05/1950

Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita

Art. 1er. — Une allocation mensuelle de  deux mille francs (2.000 francs), est attribuée ati nommé Abobaker Abdou , vizir du sultan de Faheita, pour

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23/05/1950

Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.

Art. 1r. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Crimaud-Var, est accordé à M. Giustiniani (Jean), sur- veillant principal de 3°

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23/05/1950

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

Art. 1 — Des crédits supplémentaires d’un montant total de vingt-six millions  cent mille francs sont ouverts aux chapitres ci-après du budget de l’exercice 1950

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23/05/1950

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

Art. 1 — Un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sera effectué sur la Caisse de réserve pour pallier l’insuffisance momentanée des

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23/05/1950
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