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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 557 accordant une pension annuelle do 3.710 francs à 3 Hussein Madima

Art. 1 — Une pension annuelle de trois mille sept cent dix francs (3.710 fr.) est accordée, pour compter du 1er octobre 1949, à Hussein

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23/05/1950

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

Art. 1 — Les crédits provisoires énumérés par chapitres du budget colonial  dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur

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22/05/1950

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Art. 1er.— Des crédits supplémentaires d’un montant total cle : neuf millions neuf cent vingt-six mille deux cent cinquante deux francs trente centimes (9.926,252,30),sont ouverts

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20/05/1950

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : 1 CERCLE DE DJIBOUTI .(rôle 4 bis. Ex. 1950).

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20/05/1950

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

Art. 1er. — La mesure d’expulsion frappant le nommé Abdi Askar est rapportée. En conséquence, l’article 1er de l’arrêté n° 423 du 9 avril 1947

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20/05/1950

Décision n° 536 Porte de commerce

Ahmed Hassan, agent de contrôle du port du 7° échelon, est licencié pour cause d’inaptitude physique, pour compter du 1er mai 1950. L’intéressé percevra une

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17/05/1950

Décision n° 538 Service judiciaire.

M. nguyen Huu Duoc est engagé en qualité d’auxiliaire, 2 catégorie, à salaire journalier, en remplacement numérique de Rakotonaivo (Philippe), partant en congé. L’intéressé est

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17/05/1950

Décision n° 538 Service des P. T. T

M. BOUST(Thérèse), dame employée auxiliaire de 3° catégorie, à salaire journalier, est admise à solde mensuelle et reclassée à la 2e catégorie pour compter du

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17/05/1950

Décision n° 537 Service de santé

M.Bonfantie (Olotilde) est engagée en quar 1 llté de lingère auxiliaire, 3° catégorie, a salaire journalier, pour servir ià l’hôpital colonial en l’emplacement aiumérique de

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17/05/1950

Décision n° 540 Port de commerce

M. Cagkowski (Georges) est engagé eu qualité d’agent de contrôle auxiliaire au salaire mensuel de trente-cinq mille francs (35.000 fr.) pour compter du 8 mai

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17/05/1950
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