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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 493 Service judiciaire.

M. B-abai’isoa (Raymond), comptable contractuel, est mis à la disposition de M. le chef du service des finances pour compter du 28 avril 1950, date

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03/05/1950

Décision n° 492 Service judiciaire.

M. Rajohson- est mis- ù. la disposition de M. le chef du service des finances pour compter du 16 avril 1950, date de son débarquement,

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03/05/1950

Décision n° 502 Affaires économiques

M Versini (Antoine), rédacteur de 1er classe des bureaux d’Administation générale des colonies, est mis à la disposition de M. le chef de du service

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03/05/1950

Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.

M Malhène (Marie) auxiliaire dadylodai graphe, classée la 2° catégorie, en service et aux ftnaaices, est admise a solde mensuelle pour compter du 1 avril

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03/05/1950

Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur

Art, 1er. — Un congé administratif de e six mois, pour en jouir à Saint-Cast (Côtes-du-Nord), est accordé à M. Kermeur, ; inspecteur de l’enregistrement,

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03/05/1950

Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard

Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour en jouir à Perpignan (Pyrénées-Orientales) est accordé à M’ L Mussard, épouse de M. Mussard

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03/05/1950

Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs

Art. 1er. — Le salaire mensuel de M, Darlin, auixliaire classé à la 1 catégorie, en service à l’aéroport de Djibouti, est porté à trente-cinq

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03/05/1950

Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

Art. 1er. — M. Hicard (Lucien), agent de constatation principal’du cadre métropolitain de l’Administration de l’enregistrement, des domaines- et du timbre, est chargé d’assurer .

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03/05/1950

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

Art. 1 — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CEKCLE DE DJIBOUTI (rôle 4; ex. 1950). (Cotisations établies

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03/05/1950

Décision n° 481 Cercle de Dikhil.

Abdillahi Abdi est recruté, en qualité d’écrivain interprète -auxiliaire du 10° échelon, pour compter du 15 avril 1950, et mis a la disposition du commandant

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02/05/1950
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