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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 482 Sûreté générale

Abeba Moerea, interprète écrivain du 17e échelon, appa.rtenant aux cadres locaux autochtones, est mis le n chef du service de sûreté générale, pour compter du

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02/05/1950

Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud

Art. 1 — Un congé sans solde, de trois mois, pour convenance personnelle, est accordé à Mmc Rivaud (Emilienne), secrétaire auxiliaire, 3″ catégorie. Art. 2.

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02/05/1950

Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin

Art. 1er. — Une permission d’absence de dix jours à passer à Djibouti et à solde entière est accordée à M. Cantini (Pierre), comptable contractuel

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02/05/1950

Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950

Art. 1 — Font partie de l’Office du n travail à Djibouti pour l’année 1950 : M. Rouland, administrateur des colonies, commandant de cercle de

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02/05/1950

Décision n° 479 accordant un congé administratif de sept mois à M. Cantini (Pierre).

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Saint-Martinde-Blaye (Gironde), est accordé à M. Cantini (Pierre), comptable contractuel en service aux finances. Art.

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27/04/1950

Décision n° 478 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Galliano (Antonio)

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Venise (Italie), est accordé à M. Galliano (Antonio), ouvrier d’art principal de 2e classe des travaux

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27/04/1950

Arrêté n° 477 expulsant certains individus du territoire.

Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines

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27/04/1950

Arrêté n° 476 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1949.

Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de un million huit cent mille francs (1.800.000 fr.) sont ouverts aux chapitres ci-après du budget

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27/04/1950

Arrêté n° 475 fixant le montant des pénalités encourues par l’U, C. O. M. I, pour non représentation de marchandises en magasin de dépôt.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 15 avril 1950 relative au

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26/04/1950

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Art, 1er. —M. l’administrateur, commandant ce cercle, est désigné pour ester en justice en notre nom contre le sieur Abdi Eguë, avec faculté de subdélégation. Art.

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26/04/1950
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