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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 159/AN/12/6ème L fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Cette présente loi porte sur la tarification des redevances perçues par l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle

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09/06/2012

Loi n° 154/AN/12/6ème L portant définition de la Politique nationale Genre.

Article 1er : La politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre politique de référence en matière de genre en République de Djibouti.

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09/06/2012

Loi n° 161/AN/12/6ème L actualisant et complétant la Loi n° 40/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance.

Titre I : Régime financier et dispositions générales de contrôle Chapitre I : Provisions techniques Article 1 : Provision pour annulation des primes Les entreprises

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09/06/2012

Décret n° 2012-0119/PR/MAMBW rectifiant certaines dispositions du Décret n° 0242-2007/PR/MAMBW portant organisation de la Direction des Biens Waqfs.

Article 1 : L’article 8 du Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM relatif à l’organisation, de la Direction des Biens Waqfs, est rectifié comme suit : Au lieu de

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04/06/2012

Loi n° 14/AN/11/6ème L portant modification de la loi organique relative aux élections.

Article 1 : Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16; 35 et 36 de la Loi Organique n°1/AN/92 relative aux élections traitent du principe

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04/06/2012

Arrêté n° 2012-0329/PR/MET portant adoption au tarif applicable au visite technique des véhicules.

Article 1 : Le présent arrêté fixe les tarifs relatifs aux visites techniques des véhicules : Article 2 : Les tarifs applicables pour les véhicules

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28/05/2012

Arrêté n° 2012-0328/PR/MET fixant les barèmes tarifaires de transport des passagers et des marchandises en vue de l’exploitation du ferryboat “Med Bourhan Kassim”.

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au ferryboat “Med Bourhan Kassim” ainsi que tout autre navire à passagers appartenant à l’Etat et

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28/05/2012

Arrêté n° 2012-0330/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 35ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit :– La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non

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28/05/2012

Décret n° 2012-0117/PR/MDC portant constitution d’un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers.

Article 1 : Il est créé un Groupe National de Travail sur les Investissements Directs Etrangers (IDE). Ceci pour instituer un cadre formel de suivi,

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24/05/2012

Arrêté n° 2012-0323/PR/MEFIP portant affectation de deux parcelles de terrains sises à Balbala au profit du Fonds de l’Habitat.

Article 1er : Il est affecté deux parcelles de terrain sises à Balbala longeant la voie 19 au profit du Fonds de l’Habitat. – La

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21/05/2012
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