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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0126/PR/MTCRA portant sur la mise en place d’un Comité de Pilotage chargé de conduire le projet de création d’un système d’assurance maladie universelle.

Article 1 : Création du Comité de Pilotage Il est créé un Comité de Pilotage chargé de conduire les opérations de mise en oeuvre d’une

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18/02/2012

Arrêté n° 2012-0124/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2000-0221/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

Article 1 : Le montant de la Régie d’Avance de la Gendarmerie Nationale est de 3.000.000 FDJ (Trois millions Francs Djibouti). Article 2 : Les

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16/02/2012

Arrêté n° 2012-0118/PR/MDCC portant modification de l’Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

Article 1 : La redevance des nuitées est appliquée à l’ensemble des établissements d’hébergement touristiques. Sont considérés comme établissements d’hébergement touristiques, au sens du présent

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12/02/2012

Décret n° 2012-030/PR/MJDH portant création d’un office de notaire.

Article 1 : Il est crée un neuvième office de notaire en République de Djibouti. Article 2 : Mr Ahmed Abdillahi Doualeh, est agrée à

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12/02/2012

Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 dans les bureaux de vote des communes de Boulaos

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10/02/2012

Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.

Article 1er : En vue du second tour des Elections Communales du vendredi 10 février 2012 dans les Communes de Boulaos et de Balbala, les

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09/02/2012

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

I- Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du personnel régis par le décret n°2010-0229/PR/MET portant création

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08/02/2012

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

Article 1er : L’agrément administratif est accordé à Mr Mohamed Farah Daher pour exploiter un établissement d’enseignement et de conduite des véhicules à moteur appelé

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08/02/2012

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

Article 1er : Les listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du vendredi 10 février 2012 sont arrêtées comme suit :

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08/02/2012

Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est

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06/02/2012
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