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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté nu 1124 du 17 octobre 194!) investissant M. Prunet, administrateur-adjoint des colonies, dés fonctions du président du Conseil d’arbitrage. Art. 2.—M.

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20/04/1950

Décision n° 446 du 19 avril 1950 :

M. Rakotonaivo (Philippe), commis greffier de 3e classe après 18 mois, est titularisé dans ses fonctions  pour compter du 1er janvier 1950.

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19/04/1950

Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.

Art. 1er. — Un congé, administratif de six mois, pour en jouir à Alger (Algérie), est accordé à M. Monclar, chef de bureau de 1re classe de

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19/04/1950

Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).

Art, 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Pontarlier (Doubs), est accordé à M. Dumont (Henri), contrôleur principal des douanes. Art, 2. —

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19/04/1950

Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Paris (Seine), et est accordé à M. Bleu (Henri), chiffreur au cabinet, du Gouverneur.

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19/04/1950

Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Saintes (Charente-Maritime), est accordé à M. Geoffn froy (Louis), receveur des transmissions coloniales,

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19/04/1950

Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Saintes (Charente-Maritime),est accordé à M. Geoffroy (Pierre), opérateur contractuel à la station côtière de T. S.

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19/04/1950

Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.

Art. 1er. — Un congé administratif de sept mois, pour en jouir à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), est accordé à M. Boutonnat, administrateur des colonies, directeur du port

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19/04/1950

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

Art. 1er. — M. Maroof Aboubaker Belfald, commerçant à Djibouti-, sujet an- glais, est autorisé à acheter de M. Sayed Mohsein, qui offre à, lui vendre, la

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19/04/1950

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CEECLE DE DJIBOUTI (exercice 1950). Rôle n° 3. — Cotisations

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19/04/1950
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