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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Art. 1er. — La première session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 23 avril 1950 à 8 h. 30

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24/04/1950

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte français tles Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation au Centre

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22/04/1950

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation, au centre du

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22/04/1950

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitres dû budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance militaire, ordonnateur secondaire, pour lui permettre

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22/04/1950

Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

Art. 1er. — L’article 1er du décret du 17 décembre 1036, modifié par le décret du 24 août 1037, est abrogé et remplacé comme suit

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21/04/1950

Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)

Art. 1er. — L’article 1er du. décret du 17 décembre 1936, modifié par le décret du 24 août 1937, est abrogé et remplacé comme suit

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21/04/1950

Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

Art. 1er. — Le nommé Abdi Hassan, coolie aux travaux publies, victime d’un accident du travail le 6 février 1950, percevra une indemnité de 12.771 francs (douze mille

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20/04/1950

Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.

Art, 1er. — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.) par an est accordé à Sadia Houssein Sayandar,Arabe Chari, Veuve de l’ex-sergent de police

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20/04/1950

Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.

Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Tolmone AW Mohamed, Somalie Gadabourcy, veuve

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20/04/1950

Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

Art. 1er. — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.), au titre des années 1949 et 1950, est accordé à Mariam Ismaïl Mohamed,

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20/04/1950
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