Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.
Art. 1er. — La première session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 23 avril 1950 à 8 h. 30
Art. 1er. — La première session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 23 avril 1950 à 8 h. 30
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte français tles Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation au Centre
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation, au centre du
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitres dû budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance militaire, ordonnateur secondaire, pour lui permettre
Art. 1er. — L’article 1er du décret du 17 décembre 1036, modifié par le décret du 24 août 1037, est abrogé et remplacé comme suit
Art. 1er. — L’article 1er du. décret du 17 décembre 1936, modifié par le décret du 24 août 1937, est abrogé et remplacé comme suit
Art. 1er. — Le nommé Abdi Hassan, coolie aux travaux publies, victime d’un accident du travail le 6 février 1950, percevra une indemnité de 12.771 francs (douze mille
Art, 1er. — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.) par an est accordé à Sadia Houssein Sayandar,Arabe Chari, Veuve de l’ex-sergent de police
Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Tolmone AW Mohamed, Somalie Gadabourcy, veuve
Art. 1er. — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.), au titre des années 1949 et 1950, est accordé à Mariam Ismaïl Mohamed,