Décision n° 336 portant nomination (agents auxiliaires autochtones).
Sont nommés, au point de vue solde et ancienneté, pour compter du 1er janvier 1950, les agents auxiliaires autochtones dont les noms suivent: A.
17/03/1950
Décision n° 335 portant inscription au tableau d’avancement et nomination (agents des cadres locaux autochtones).
Art. 1er . — Sont inscrits au tableau d’avancement du 1er janvier 1950 les agents des cadres locaux autochtones ci-dessous désignés : A. —
17/03/1950
Décision n° 334 un congé administratif d’un an à Me Belvind (André, greffier en chef
Art. 1er — Un congé administratifd’un an a passer à Pondichéry (Inde française) . est accordé a M. Belvind (André), greffier en chef près le
17/03/1950
Décision n° 332 désignant les membres de la commission des patentes pour l’année 1950.
Art. 1er — Sont nommés membres de la . commission des patentes du cercle de Dji bouti pour l’année 1950 : MM. Loiseau, Kalos N.-D.,
17/03/1950
Décision n° 326 accordant un congé de convalescence d’un mois à Idleh Farah
Art. 1er . — Un congé de convalescence d’un mois, à solde entière, est accordé à Idleh Farah, planton au 6 échelon en service au
17/03/1950
Loi n° 50-316 relative à l’extension dans certains territoires d’outre- mer et territoires sous tutelle des dispositions de l’ordonnance du 28 juin 1945 modifiant les articles’ 356 et 357 du Code pénal.
Article unique. — Sont déclarées applicables à l’Afriqûe-Occidentale française, à la Côte française des Somalis, à. la Nouvelle-Calédonie et dépendances, aux établissements français de l’Océanie, aux établissements français
15/03/1950
Décision n° 324 14 mars 1950
Abdi Bidar, commis administratif du 11e échelon, est réintégré dans ses fonctions pour compter du 1er mars 1950. Abdi Bidar est mis. pour compter de
14/03/1950
Arrêté n° 333 fixant le mode et les prix de vente des produits pharmaceutiques en Côte française des Somalis,
Art. 1er— Sont modifiées comme suit: en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, les dispositions prévues par arrêté n » 451 du 12 juin 1915 susvisé
14/03/1950
Arrêté n° 322 promulguant en Côte française des Somalis le décret no 49-1595 du 11 décembre 1949.
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances Le décret n° 19 1.595 du 11 décembre 1919 rendantapplicables aux
14/03/1950
Décision n° 321 accordant un congé de convalescence de deux mois a Douale Asman
Art. 1er . — Un congé de convalescence de deux mois, à solde entière, est accordé à Donàle Asman, planton au service des finances, pour
13/03/1950