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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh

 Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950 relative à un contrat d’échange de

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22/03/1950

Arrêté n° 349 rapportant l’arrêté n° 879 du 16 août 1949 comportant échangé de terrains entre la colonie et Mohamed Omar Saleh.

Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 30 janvier 1950 qui annule la délibération en date du 26 juillet

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22/03/1950

Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

 Art. 1er— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950, autorisant AL Pecoul, commerçant à

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22/03/1950

Décision n° 347 accordant un secours de 1.000 francs à Khadidja Nadar Hoche

Art. 1er. — Un secours temporaire de (piatre mille francs (4.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Khadidja Na dar Hoche, Gadabourcy,

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21/03/1950

Décision n° 346 accordant un secours de 1.000 francs a Oufard Chirdon

 Art. 1er— Un secours temporaire de (piatre mille francs (1.000 fr.). au titre de l’année 1950, est accordé à Oufard Chir don, Somalie Gadabourcy Bahabarmoussa,

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21/03/1950

Décision n° 344 accordant un secours de 2.000 francs à Ahmed Saleh

Art. 1er . — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.), au titre de l’année 1949, est accordé à Ardo Gouled, Somalie Idagalé.

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21/03/1950

Décision n° 343 accordant un secours de6.000 francs a Saïd Mohamed

Art. 1er.— Uue secours temporaire de six mille francs (6.000 fr.), au titre de l’an née 1949, est accordé à Saïd Mohamed, Arabe Gouleli, fils

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21/03/1950

Décision n° 342 accordant un secours de 1.000 francs à Ali Roble Saïd

Art. 1er . — Un secours temporaire de quatre mille francs (4.000 fr.) par an est accordé à Ali Roble Saïd, Soniali Issa Odageb Ber

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21/03/1950

Décision n° 341 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Moumina Daber Khaire

Art. 1er — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.), au titre de l’année 1919, est accordé à Moumina Daber Khaïre, Somalie Issa

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21/03/1950

Décision n° 340 accordant un secours de 2.100 francs à Abdo Aouale

Art. 1er — Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) au titre de l’année 1949, est accordé à Abdo Aouale, Somalie

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20/03/1950
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