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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2012-0100/PR/PM portant création et fonctionnement du fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Eat.

Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds

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07/05/2012

Arrêté n° 2012-0268/PR/MESR portant création du comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III) et nomination de ses membres.

Article 1er : Il est institué auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, un comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III

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03/05/2012

Décret n° 2012-097/PR/MAECI portant nomination des membres de la Commission Nationale de mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CNM-MAEP), est

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02/05/2012

Décret n° 2012-094/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales.

Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à

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29/04/2012

Décret n° 2012-092/PRE portant sur les indemnités et avantages de l’Inspecteur Général d’Etat.

Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages de l’Inspecteur Général de l’Etat, du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont modifiées

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29/04/2012

Additif n° 2012-083/PR/MJDH au décret n° 2011-0217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.

Article 1 : Le Président du Tribunal Administratif bénéficie des mêmes avantages que ceux accordés au Président de la Cour d’Appel conformément aux dispositions du

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12/04/2012

Arrêté n° 2012-0234/PR/SEJS portant création d’un comité National d’organisation de l’IHF Challenge Trophee féminin et masculin de handball de la zone 5A.

Article 1 : Il est créé, par cet arrêté, un Comité National d’Organisation de l’IHF Challenge Trophée Féminin et Masculin de Handball de la zone

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09/04/2012

Décret n° 2012-068/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National Genre et Développement et du Comité Technique de suivi de la Politique Nationale Genre et la matrice d’Action.

Article 1 : La Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre de référence national en matière du genre en République de Djibouti.

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07/04/2012

Décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil National de l’Enfant (CNE).

Article 1 : Il est crée un Conseil National de l’Enfant (CNE) qui est l’organe national de supervision de la mise en oeuvre du PASNED.

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04/04/2012

Décret n° 2012-066/PR/MJDH portant modification partielle du Décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

Article 1er : Ajouter à l’article 1er l’alinéa suivant :  “La commission est indépendante, et souveraine dans les décisions prises durant l’exercice dé son mandat”. Article

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02/04/2012
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