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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Art. 1er— M. le chef du service administratif colonial au ministère de la  France d’outre-mer est nommé sous-ordonnateur, dans la métropole, de la section  locale

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02/03/1950

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

ART. 1er. — Attributions du service  des travaux publics.  1°Service ordinaire  A. — Travaux d’entrelien et (l’amélioration )  a) Rues, routes et pistes. De l’entretien

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02/03/1950

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Art. 1er . — Administrâtion de la régie.    Art. 2. — Abonnements La régie administrative de la distribu tion d’eau à Djibouti est confiée

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02/03/1950

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Art. 1er — Sont et demeurent rapportées les dispositions de l’arrêté n°795 du  28 juillet 1949 en ce qui concerne la dénommée Fane Wolde Tadik,

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02/03/1950

Décret n° n°° 350-279 les décrets n°° 350-279 et 50-280 au 1er mars 1950

Art. 1. — Il est créé, en faveur des personnels en service dans le cadre général des T. P. C. une indemnité de fonction dont lé taux.

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01/03/1950

Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.

 Art. 1er — Un passage de retour par anticipation pour Perpignant est accordé à Mme.Bonadona. épouse de M.Bonadona (Jean). agent contracturel en service aux Finance.

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01/03/1950

Décision n° 271 fixant la solde mensuelle allouée à Si Ali Ben 76 77 77 78 Abdou Beker-Es-Sakaf, cadi de Djibouti.

Art. 1er— La solde mensuelle de Si Ali Ben Abou Beker Es-Segaf, cadi de Djibouti. est portée de 20.000 (vingt mille lianes) à 25.000 (vingt-cinq

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01/03/1950

Décision n° 269 accordant une permission de vingt et un jours à Aïcha Ahmed.

 Art. 1er . — Une permission d’absence de vingt et un jours pour se rendre en brousse, et à solde entière, est accordée à Aïcha

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01/03/1950

DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950

Art. 1er. — Sont déclarés cléclms de leur droit de concession provisoire, faute de mise en valeur dans le délai imposé en exécution de l’article

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28/02/1950

Décision n° 264 du 28 février 1950 :

Mme Boust est engagée en qualité de dame employée auxiliaire (3e catégorie) à salaire journalier et pour compter du 1er mars 1950. L’intéressée est mise

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28/02/1950
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