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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 260 du 27 février 1950

Art, 1er. — Une subvention de 60.000 francs (soixante mille francs) est accordée à Mme Gllberte (Marie-Joseph), en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la

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27/02/1950

Décision n° 258 du 27 février 1950.

Art, 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1951 est accordé à Dahabo Moussa, Somalie-Issa-Mamassan-Rer-Abdallah,venve de l’ex-adjudant Farah Ibrahim.

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27/02/1950

Arrêté n° 261 portant suppression du service de l’agriculture,

Art, 1er, — Le service de lagriculture cessera de fonctionner pour compter du 1 mars 1950 et les diverses exploitations dont il avait la charge seront placées respectivement

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27/02/1950

Décision n° 255 du 27 février 1950 :

Est libéré du service actif : 267 Mohamed Ali, sergent, 1er compagnie, pour compter du 19 février 1950. Ce sous-officier, réunissant seize ans de service,

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27/02/1950

Arrêté n° 251 relatif à la participation des forces armées au maintien de l’ordre en Côte française des Somalis.

TITRE I.  PRINCIPES GÉNÉRAUX.  Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions de la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur

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25/02/1950

Décision n° 252 du 25 février 1950 :

Mme Loncbambon est engagée a titre d’essaien qualité de dactylographe auxiliaire au salaire journalier de 730 francs. L’intéressée est nuise a la disposition du commandant

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25/02/1950

Décision n° 250 du 25 février 1050,

Art. 1er. — L’officier ou sous-officier chef du poste militaire de Ouéah est chargé, dans une région s’ètendant à l’intérieur des limites suivantes  passe d’entrée

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25/02/1950

Arrêté n° 254 modifiant l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1946 relatif au mode d’emploi des forces de police el de gendarmerie,

Art, 1er, — L’article 2 de l’arrêté n° 1215 du 10 octobre 1916 est supprimé et remplacé comme suit :   « Art, 2, — Sous

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25/02/1950

Décision n° 253 du 25 février 1950 :

Ibrahim l’aher, commis administratif, .12° échelon, est réintégré dans ses fonctions pour compter du 1er mars 1950. Ibrahim Talier est mis, pour compter de cette

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25/02/1950

Arrêté n° 248 portant agrément en Côte française des Somalis du Groupement français d’assurances

Art. 1er— Est agréé en Côte française des Somalis le groupement dit « Groupement français d’assurances » Art. 2. — Les sociétés qui composent ce

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23/02/1950
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