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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 246 portant agrément on Côte français des Somalis de sociétés étrangères laissant partie du Groupement français d’assurances.

Art. 1er. — Sont, agréées en Côte française îles Somalis les sociétés étrangères faisant partie du Groupement français, d’assurances : La, Union et le Phénix

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23/02/1950

Arrêté n° 245 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950, relative à

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22/02/1950

Arrêté n° 244 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération d’il Conseil représentatif, de la Côte française des Somalis en date du 130 janvier 1950, relative à

Consulter »
22/02/1950

Arrêté n° 243 accordant un permis d’occupation du domaine.

Art. 1er. — Est reiKl’iie exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte, française des Somalis en date du 30 janvier 1950, affectant au

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22/02/1950

Arrêté n° 242 accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif dé la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950 autorisant la

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22/02/1950

Arrêté n° 41 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif accordant un permis d’occupation du domaine privé.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 30 janvier 1950 autorisant le

Consulter »
22/02/1950

Arrêté n° 240 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somal’is en date du au 30 janvier 1950 relative,

Consulter »
22/02/1950

Arrêté n° 230 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la lélibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er janvier 1950 relative à

Consulter »
22/02/1950

Arrêté n° 238 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération, du Conseil représentatif de la Cote française des SomaOis en d’ate du 30 janvier 1950, relative à

Consulter »
22/02/1950

Arrêté n° 237 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif.

Art. 1er. — Est’ rendue exécutoire, la délibération du Conseil représentatif de ; la Côte, française des Somalis en date du 30 janvier 1950 relative

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22/02/1950
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