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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 216 du 17 février 1950

Mme Thiéry (France), titulaire du brevet supérieur et certificat d’aptitude pédagogique, est recrutée au titre d’institutrice auxiliaire de 1er catégorie pour compter du 11 février

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17/02/1950

Décision n° 218 du 17 février 1950 :

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17/02/1950

Décision n° 214 du 17 février 1950.

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, à passer à Hasser, à Harra (Ethiopie), est accordé à Mohamed Ararsama, commis des P.

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17/02/1950

Décision n° 213 du 17 février 1950-

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Kamel Mohamed, planton du 8e

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17/02/1950

Arrêté n° 219 portant promulgation en Côte française des Somalis des décrets n° 48-163 du 8 janvier 1948 et 47-828 du 19 mai 1947 relatifs à la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier des Offices d’anciens combattants.

Art. 1er. — Est promulgué eu Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2 janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires

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17/02/1950

Arrêté n° 210 portant promulgation en Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires d’outremer et les territoires.

Art. 1er. — Est promulgué eu Côte Française des Somalis le décret n° 4S-K53 du 2S janvier 1948 fixant les conditions d’application, dans les territoires

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17/02/1950

Décision n° 210 du 15 février 1950 :

Djama Hassan, chef planton au Gouvernement, est reclassé au 14e échelon, pour compter du 1er janvier 1950.

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15/02/1950

Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

Art. 1er. — Sont approuvés et rendais exécutoires les rôles des contributions’ directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti. — Exercice 1949.  Impôt sur les

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15/02/1950

Décision n° 211 du 15 février 1950 :

Sont licenciés pour inaptitude à l’emploi et pour compter du 15 février 1950, les miliciens dont les noms suivent : 1681. Bouh Ahmed, 2e classe,

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15/02/1950

Décision n° 200 du- 15 février 1950 :

Est libéré du service actif pour fin de contrat : 1566 Ahmed Saleh, 1er classe, 3e compagnie, pour compter du 28 février 1950.

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15/02/1950
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