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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 105 du 13 février 1930.

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Bônny-sur-Loire (Loiret) est accordé à M. Yigne (Jean), comptable contractuel en service

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13/02/1950

Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

Art. 1er. — Le budget spécial du plan d’équipement et du développement économique et social de la Côte française des Somalis (Section Outre-Mer) pour l’exercice

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13/02/1950

Décision n° 202 du 13 février 1950 :

Houssen Moumiu est engagé en qualité d’ouvrier Chaîneur auxiliaire, à solde mensuelle, au 3e échelon, pour compter du 1er février 1950. L’intéressé est mis- à

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13/02/1950

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret n° 49-68 du 14 janvier 1949 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

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11/02/1950

Décision n° 183 du 11 février 1950 :

La démission de son emploi offerte par Mme Muller (Camille), dactylographe auxiliaire en service au Trésor, est acceptée pour compter du 16 février 1950.

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11/02/1950

Décision n° 103 du11 février 1950.

Art. 1er. — L’administrateur adjoint des colonies Pau (Gabriel), adjoint au commandant de cercle dé Djibouti, est désigné pour présider la Commission administrative chargée de

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11/02/1950

Décision n° 102 du 11 février 1950.

Art. 1er. — M. Bnnabila est désigné pour assister la Commission administrative chargée de procéder à la révision des listes électorales du cercle de Djibouti

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11/02/1950

Décision n° 182 du 11 février 1950.

Art. 1er. — M. Moussa Omar, commis, 11e échelon, du cadre auxiliaire de la Côte française des Somalis, est, provisoirement, détaché à la Direction des

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11/02/1950

Décision n° 181 du 11 février 1950.

Art. 1er. — Le salaire mensuel de M. Kliazarian, caissier-comptable en service au Ravitaillement général, est porté de 39.050 (trente-neuf mille six cents cinquante) à

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11/02/1950

Arrêté n° 101 portant approbation du budget 1950 de la Chambre de commerce de Djibouti,

Art. 1er. — Le budget établi par la  Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1950 est approuvé.  Art, 2. — Le président de la

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11/02/1950
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