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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 180 fixant le régime de solde des fonctionnaires, emplovés, auxiliaires et agents contractucls malgaches en service en Côte francaisce des Somalis,

Art. 1er. — Les fonctionnaires, employés, auxiliaires et agents contractuels malgaches en service à la Côte française des Somalis auront droit : a) A la

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11/02/1950

Arrêté n° 179 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à M. Bodin.

Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de en dépôt est accordé à M. Pierre. Bodin,  pharmacien à Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté

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11/02/1950

Arrêté n° 178 autorisant. le remboursement dune somme de 20.703 francs à la Société des Batignolles.

Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société dés Batignolles, à Djibouti, d’une somme de vingt mille sept cent trente-trois francs (20.733 francs)

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11/02/1950

Décision n° 188 du- 11 février 1950.

Sont libérés du service actif, par fin de contrat, les miliciens dont les noms suivent : 1775. Bili Iflin, 2e classe, 2e compagnie, pour compter

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11/02/1950

Décision n° 180 du 11 février 1950 :

Sont licenciés par mesure disciplinaire, les miliciens dont les noms suivent : 2202. Seif Galleb, 2e classe, 2e compagnie, pouir compter du 10 décembre 1949.

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11/02/1950

Décision n° 130 du 11 février 1050 :

Les miliciens dont les noms suivent ont droit; à l’indemnité de charges de faanille : 1425 Houmad Moussa, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du

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11/02/1950

Décision n° 187 du 11 février 1950 :

Sont, libérés du service actif, par fin de contrat les miliciens dont les noms suivent : 1142 Mohamed Kamil, 1er classe, 1er compagnie, pour compter

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11/02/1950

Décision n° 186 du 11 février 1950 :

Est libéré du service actif par fin de contrat; 332 Warsama Farah, sergent-chef, 2e compagnie, pour compter du 7 février 1950 Ce sous-officier ayant accompli

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11/02/1950

Décision n° 185 du 11 février 1950 :

Est libéré du service actif, pour fin de contrat : 849 Chamsan Saïd, caporal, 1er compagnie, pour compter du 8 février 1950. Ce gradé totalisant

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11/02/1950

Décision n° 184 du 11 février 1950 :

Est libéré du service actif pour fin de contrat : 1849 Ahmed Mahamad, 1er classe, 3° compagnie, pour compter du 7 février 1950. 

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11/02/1950
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