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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2011-0887/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin.

Article 1er : Dans le cadre des élections régionales et communales prévues le 20 janvier 2012 et éventuellement le 10 février 2012, Monsieur Hassan Said

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28/12/2011

Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de

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26/12/2011

Arrêté n° 2011-0879/PR/MENFP accordant l’autorisation d’ouvrir et de gérer un centre d’Apprentissage pour Adulte dit “Centre RAJO”.

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir un Centre Apprentissage pour adulte définie dans les articles suivants est accordée à Mr Hassan Samireh Sougueh, de nationalité djiboutienne.

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20/12/2011

Décret n° 2011-0236/PR/MHUE portant création de deux aires protégées terrestres.

Article 1 : En application des dispositions particulières : – de la Convention sur la Diversité Biologique notamment * dans son aliéna 8 a qui

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19/12/2011

Arrêté n° 2011-0859/PR/MTCRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2012 de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit : – Recettes totales

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17/12/2011

Arrêté n° 2011-0857/PR/MEERN portant approbation du budget de l’ONEAD pour l’exercice 2012.

Article 1 : Le Budget Prévisionnel pour l’année 2012 s’établit comme suit : – PRODUITS : 4.961.439.278 FDJ – CHARGES : – 4.929.190.164 FDJ –

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17/12/2011

Arrêté n° 2011-0858/PR/MAEPRH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2012 du laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article 1 : Le projet de budget prévisionnel 2012 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produits : 300.000.000 FDJ –

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17/12/2011

Arrêté n° 2011-0854/PR/SEJS portant création du Comité National de l’Organisation du Tournoi International Féminin de Tennis.

Article 1 : Il est crée, par cet arrêté, un comité National d’organisation. Article 2 : Le comité national d’organisation est préside par le Secrétaire

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14/12/2011

Décision n° 04/2011 sur la conformité de la loi n° 14/AN/11 à la constitution de la République de Djibouti.

Article 1er : L’ensemble des articles de la loi n°14/AN/11/6èmeL est conforme à la constitution de la République de Djibouti. Article 2 : La présente

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11/12/2011

Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.

Article 1 : Le projet de budget 2012 de Djibouti Télécom SA, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de

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08/12/2011
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