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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0116/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 dans les bureaux de vote des communes de Boulaos

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10/02/2012

Arrêté n° 2012-0115/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2011-0890/PR/MI du 28/12/2011 portant désignation des membres des bureaux de votes pour le 2ème tour des Elections Communales du 10 février 2012.

Article 1er : En vue du second tour des Elections Communales du vendredi 10 février 2012 dans les Communes de Boulaos et de Balbala, les

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09/02/2012

Décret n° 2012-028/PR/MET instituant le régime indemnitaire et de prime pour l’institution des Garde-côtes.

I- Dispositions générales Article 1er : Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire du personnel régis par le décret n°2010-0229/PR/MET portant création

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08/02/2012

Décret n° 2012-029/PR/MI accordant l’agrément administratif à Mr Mohamed Farah Daher pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur à Mr Mohamed Farah Daher.

Article 1er : L’agrément administratif est accordé à Mr Mohamed Farah Daher pour exploiter un établissement d’enseignement et de conduite des véhicules à moteur appelé

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08/02/2012

Décret n° 2012-027/PR/MI portant publication des listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du 10 février 2012.

Article 1er : Les listes des candidats au 2ème tour des Elections Régionales et Communales du vendredi 10 février 2012 sont arrêtées comme suit :

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08/02/2012

Arrêté n° 2012-095/PR/MDCC portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2012 du Fonds de Developpement Economique de Djibouti (FDED).

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 du Fonds de Développement Economique de Djibouti. Article 2 : Est

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06/02/2012

Arrêté n° 2012-096/PR/MEERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées l’Arrêté n°2009-0293/PR/MERN du 11 avril 2009 sont abrogés et remplacé par

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06/02/2012

Décret n° 2012-024/PRE portant approbation du contrat de partage.

Article 1 : Est approuvé le contrat de partage de production signé entre le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles représentant la République

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01/02/2012

Arrêté n° 2012-092/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2012 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : – En Produits 309 000 000 FD

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01/02/2012

Décret n° 2012-024/PR/MEERN portant approbation du contrat de partage.

Article 1 : Est approuvé le contrat de partage de production signé entre le Ministère de l’Energie et de l’Eau, chargé des Ressources Naturelles représentant

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01/02/2012
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