TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier : Définitions Les définitions qui s’appliquent au présent cahier des charges sont les suivantes : – DJ :
Article 1 : Il est donné une compétence Judiciaire à la Brigade Routière de Gendarmerie de la localité de YOBOKI, relevant de la Région de
Article 1 : Il est crée un Groupement de Gendarmerie mobile composé des escadrons. Article 2 : Le Commandant de Groupement de Gendarmerie mobile est
Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds
Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds
Article 1 : Il est créé un Fonds d’intervention de l’Inspection Générale d’Etat disposant de l’autonomie financière et de gestion. Article 2 : Le fonds
Article 1er : Il est institué auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, un comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III
Article 1 : La liste nominative des membres de la Commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (CNM-MAEP), est
Article 1er : Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2011-213/PR/MID du 19 novembre 2011 portant création de la Direction des Elections et à
Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages de l’Inspecteur Général de l’Etat, du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont modifiées