Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.
Article 1 : Il est apporté deux modifications à l’Arrêté n°2007-1008/PR/MCI portant création d’un Comité National Directeur, respectivement à ses articles 2 et 3, en