Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er le décret n° 49-528 du 15 avril 1949
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er le décret n° 49-528 du 15 avril 1949
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des
Art. 1er. — Est promulgué, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 6 mai 1949 fixant les nouveaux traitements dés
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février
Art. 1er. — La commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1 juillet 1949 se
Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 francs) est allouée à Abdou Mohamed, opérateur à la station côtière, pour assurer les écoutes de presse pendant
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. EXERCICE 11)49. Cotisations élablies par voie
Art. 1. — La bourse d’internat accordée à l’élève William Siad, inscrit en 1er moderne au lycée Claude-Bernard à Paris, est renouvelée pour l’année scolaire 1949-1950. Art. 2.
Art. 1er. — Une bourse d’internat est accordée à M. Daproz (Raoul), inscrit dans la classe de mathématiques supérieures du lycée Janson-de-Saïlly pour l’année scolaire
Art. 1er. — Un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti est accordé à A. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national d’enseignement par