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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 1116 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-58 du 15 avril 1949

Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : 1er le décret n° 49-528 du 15 avril 1949

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12/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1115 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 27 avril 1949

Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 27 avril 1949 fixant les nouveaux traitements des

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12/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1114 promulguant l’arrêté interministériel du 6 mai 1949.

Art. 1er. — Est promulgué, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté interministériel du 6 mai 1949 fixant les nouveaux traitements dés

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12/10/1949

Arrêté n° 1113 promulguant on Côte française des Somalis les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février 1949

Art. 1er. — Sont promulgués, dans le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances, les arrêtés interministériels des 11 janvier 1949 et 5 février

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12/10/1949

Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.

Art. 1er. — La commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement au 1 juillet 1949 se

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11/10/1949

Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.

Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire de trois mille francs (3.000 francs) est allouée à Abdou Mohamed, opérateur à la station côtière, pour assurer les écoutes de presse pendant

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11/10/1949

Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. EXERCICE 11)49. Cotisations élablies par voie

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11/10/1949

Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.

Art. 1. — La bourse d’internat accordée à l’élève William Siad, inscrit en 1er moderne au lycée Claude-Bernard à Paris, est renouvelée pour l’année scolaire 1949-1950. Art. 2.

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11/10/1949

Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.

Art. 1er. — Une bourse d’internat est accordée à M. Daproz (Raoul), inscrit dans la classe de mathématiques supérieures du lycée Janson-de-Saïlly pour l’année scolaire

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11/10/1949

Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.

Art. 1er. — Un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti est accordé à A. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national d’enseignement par

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11/10/1949
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