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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1095 accordant une permission de quinze jours à Taher Hussein.

Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours à soide entière, pour en jouir au Somaliland, est accordée au chauffeur de 1i° écheïion Taher Hussein, en service

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10/10/1949

Arrêté n° 1096 relatif aux taxes ordonnancées par les services de l’inscription maritime.

Art. 1er. — En application de la loi ani 48-1973 du 31 décembre 1948 portant majoration d’un décime et demi des impôts, droits et taxes perçus au profit

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10/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1094 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1234 du 28 août 1949

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1234 du 28 août 1949 relatif à la franchise télégraphique des

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10/10/1949

Décision n° 1091 allouant une indemnité de 1.500 francs à M. le médecin capitaine Torresi.

Art. 1er. — La décision n° 715 du 29 juin 1949, chargeant le médecin capitaine Torresi de l’inspection sanitaire du bétail et lui allouant une indemnité fixe

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08/10/1949

Décision n° 1090 accordant un congé de quatre mois à Mlle Nicoletto.

Art. 1er. — La décision n° 1054 susvisée est et demetire rapportée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

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08/10/1949

Décision n° 1089 accordant un congé de quarante-cinq jours à Moussa Omar.

Art. 1er.— La décision n° 1021 du 21 septembre 1949 susvisée est et demeure rapportée. Art. 2. — Un congé de convalescence de quarante-cinq Jours, pour en jouir

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08/10/1949

Décision n° 1088 accordant une permission d’un mois à Banabila Mourad.

Art. 1er. — Une DérnissiIon dit mois avec solde est accordée à M. Banabila Mourad, opérateur auxiliaire an service des P. T. T., pour en jouir à Harrar (Abyssinie).

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08/10/1949

Décision n° 1087 accordant un congé de trois mois à Mohamed Seghir.

Art. 1er. — Un congé de trois mois, après cinq ans de service, pour en jouir à Obock et pour compter du 10 octobre 1949, est accordé

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08/10/1949

Arrêté de Promulgation n° 1092 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 49-1257 du 27 août 1949.

Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 49-1257 du 27 août 1949 étendant les dispositions des décrets n°

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08/10/1949

Décision n° 1093 autorisant le fonctionnement, dans l’atelier à M. Mahmoud Ziadi, de deux moteurs à carburant liquide.

Art. 1er. — Est autorisé le fonctionnement, dans l’atelier de M. Malmmoud Ziadi, situé à l’intersection des rues de la Mosquée et de Brazzaville, de deux

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06/10/1949
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