ARTICLE 1er : Les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti arrêtés au 31/12/2022 sont approuvés comme suit : – Total des produits :………………………………..1
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Agence Djiboutienne des Routes pour l’exercice 2022, comme suit : – Produits :……………………………………………….1 857 282 043
Article 1er : Objet Le présent décret a pour objet de s’assurer de la mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Conformément à l’article n°3-2-1-1 de la loi n°106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment de
Titre I : Dispositions générales Chapitre I : Objet Article 1-1-1 : Objet de la Loi. La présente loi a pour objet de définir le
Chapitre 1er : Des principes et du champ des organisations de la société civile Article 1er : La présente loi a pour objet d’attribuer un
TITRE PREMIER : DESDISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1er : TERMINOLOGIE Article 1 : Au sens de la présente loi,on entend par : a) Administration publique :
I. DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Outre les dispositions prévues par le Code Pénal et la législation en vigueur en matière de blanchiment, la
TITRE I : DU TERRORISME Chapitre 1 : Des actes du terrorisme Article 1er : 1- L’acte terroriste commis sur le territoire de la République
ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2024 s’établit comme suit (en DJF) :