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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 86/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2021.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2021 comme suit : – Produits :…………………………………………………351.920.037 FDJ – Charges :…………………………………………………355.443.618 FDJ –

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15/07/2024

Loi n° 85/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2020.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du CRIPEN pour l’exercice 2020 comme suit : – Produits :…………………………………………………303.307.009 FDJ – Charges :…………………………………………………350.328.418 FDJ –

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15/07/2024

Loi n° 71/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Loi n° 70/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Loi n° 69/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2020 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Loi n° 68/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Loi n° 67/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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15/07/2024

Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.

ARTICLE 1 : L’article 5 du décret n°2014-168/PR/DEF du 02 juillet 2014 portant établissement d’un capital décès est modifié comme suit : II sera attribué

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14/07/2024

Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.

Article 1 : Il est fait la permutation de deux titres fonciers n°3632 et n°6852 respectivement souscrit au livre foncier aux noms du Ministère de

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14/07/2024

Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison 1000 fd/m2 au mètre carré cessible au profit de la société “Entreprise Dawaleh Construction”

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14/07/2024
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