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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-017/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence “Biologie Géologie”.

Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de modifier arrêté n°2006-0533/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et

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08/01/2012

Décret n° 2012-003/PR/MI portant réquisition de véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoins

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08/01/2012

Arrêté n° 2012-016/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n°2011-850/PR/Ml du 03 décembre 2011 sont modifiées comme ci-après en ce qui concerne les représentants

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07/01/2012

Arrêté n° 2012-015/PR/MID portant création dans chaque Région d’une commission chargée de la distribution des cartes électorales en vue des Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012.

Article 1er : A I’occasion des Elections Régionales et Communales, il est créé dans chaque Région une commission chargée de remettre les cartes électorales aux

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07/01/2012

Arrêté n° 2012-014/PR/MI modifiant et complétant l’arrêté n° 2011-850/PR/MI du 03 décembre 2011 portant désignation des membres de la CERI.

Article 1er : Les dispositions de l’article 1 de l’Arrêté n°2011-0850/PR/Ml du 03 décembre 2011 relatives à la date des Elections et à la désignation

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07/01/2012

Arrêté n° 2012-013/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : Les Préfets des Régions, Représentants de l’Etat sont habilités à fixer les emplacements réservés aux panneaux d’affichage durant la campagne électorale des

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07/01/2012

Arrêté n° 2012-003/PR/MI portant dénomination d’une avenue située au lotissement Marabout de la ville de Djibouti.

Article 1er : La voie transversale du Marabout et située du côté latéral du bâtiment de la chancellerie de la Fédération de Russie, allant de

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04/01/2012

Décret n° 2012-002/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

TITRE IOrganisation des consultations Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2011-0187/PR/Ml du 13 octobre 2011 portant convocation du corps électoral et fixant la

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03/01/2012

Décret n° 2012-001/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

Article 1er : La campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 20 janvier 2012 débute le samedi 07 janvier 2012 à minuit et

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03/01/2012

Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2012, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2011
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