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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 2011-0792/PR/MI portant les indemnités de fonction des policiers de la Police nationale affectés à l’Ambassade de la République de Djibouti en Somalie.

Article 1 : Article 1 : les personnels de l’hôpital militaire Bouffard dont les noms sont désignés ci-dessous, sont promus au grade de Chevalier dans

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03/11/2011

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

Article 1 : La société de Transport aérienne Djibouti Dubaï Express Holding Company Limited (DDX) de son nom commercial Daallo Airlines Company Limited est décrété

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31/10/2011

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret organise le statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale. Article 2

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31/10/2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

Article 1 : Est approuvée la Convention signée le 13 juin 2011 entre le Gouvernement de la République de Djibouti représenté par le Ministre de

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30/10/2011

Arrêté n° 2011-0785/PR/MDCB portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (C.N.D.H).

Article 1er : Sont nommés membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme les personnes dont les noms suivent : Avec voix délibérative1) Au

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25/10/2011

Arrêté n° 2011-0786/PR/MDCB portant attribution à titre onéreux d’une concession provisoire sise à Guelleh Batal II.

Article 1 : Il est attribué en concession provisoire et à titre onéreux une parcelle de terrain sise à Guelleh Batal Il d’une superficie de

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25/10/2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

Article 1 : Monsieur Mohamed Ali Hassan est nommé membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti, Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la

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24/10/2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

Article 1er : Est crée, par le présent décret, un Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) placé sous la tutelle du Ministère délégué auprès du

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24/10/2011

Arrêté n° 2011-0774/PR/SEJS fixant l’Organisation des Elections des Membres du Comité Exécutif des Groupement Sportifs Uni Sport.

Article 1 : Conformément aux dispositions à la loi n°178/AN/07 Portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives, le présent arrêté fixe l’organisation des

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17/10/2011

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

Article 1er : Le demandeur à l’aide judiciaire doit, pour bénéficier de l’aide judiciaire, justifier que la moyenne mensuelle des ressources de toute nature dont

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16/10/2011
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