Une erreur s’est glissée lors de l’insertion du décret n°2012 063/PR/MD du 1er Avril 2012, dans le journal officiel n°07 du 15 Avril 2012 page
Article 1 : Conformément à l’Arrêté n°2012-126/PRE sus-visé, il est créé 3 sous-comités chargés de : 1 : L’élaboration des textes réglementaires 2 : L’évaluation du
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CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le centre DARYEL, propriété de l’association du même nom reconnue d’utilité publique, est investi d’une mission
Article 1er : Le projet des -comptes financiers de l’exercice 2010 du Port Autonome de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit : Le
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : –
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2008 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : Total
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l’arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l’arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d’un terrain sise
Article 1 : Il ést fait déchéance des droits accordés en vertu des titres fonciers n°TF 8409, TF 8410 et TF 8411 au profit de Mohamed Kayed
Article 1 : Il est fait déchéance des droits conférés par l’arrêté n°2010-0154/PR/MEFICP portant modification de l’arrêté n°2010-0064/PR/MEFICP portant affectation à titre onéreux d’un terrain